RUE DE RIBEAUVILLE, échange Ville/Bourdin en vue alignement rue de Ribeauvillé : acte, courriers, arrêté préfectoral, délibération, honoraires avocat et notaire[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]
Date
1974-1982
Cote
199W/4
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Contexte : 199W
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Producteur :
DIRECTION DES FINANCES