Résultat n°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-252 : Institution de servitudes d'utilité publique en vue de la réhabilitation du site de l'ancienne usine d'incinération.
Date
2004
Cote
314W/540
1998-2000
1WCAB/218
1992-1999
3WCAB/265
1997
3WCAB/249
1996
6WCAB/97
1996
6WCAB/98
1995
6WCAB/94
1995
6WCAB/95
1995
6WCAB/96
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