ORDURES MENAGERES - Modalité du transfert au DAB de la compétence "collecte et traitement des déchets ménagers" par les communes n'ayant pas délégué à un syndicat (CHEVREMONT, VEZELOIS, SEVENANS) : délibération, contrat, factures (ONYX EST). Renouvellement des contrats de services pour les Communes de CHEVREMONT et de SEVENANS : marché (ONYX EST / KLEBER ENVIRONNEMENT)
Date
1995-2000
Cote
3WCAB/247
-
Contexte : 3WCAB
- ORDURES MENAGERES - Modalité du transfert au DAB de...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES