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Résultat n°1
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Cote 50W/32
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Date 1978-1979
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 50W
- Réunions de concertation Ville / CAF / Préfecture pour...
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Résultat n°2
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Cote 50W/39
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Date 1979-1980
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 50W
- Opérations d'innovations sociales (structure d'accueil...
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Résultat n°3
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Extension des locaux (1982-1986) : avant-projet, plans, notes. Fonctionnement et financement (1983-1992) : budgets (1983, 1984, 1987), subventions (1991, 1992), organigramme, compte rendu (Comité Technique Paritaire), tableaux des effectifs, étude ("Image de marque du CCAS"), notes, correspondance. Mise en place des Contrats ressources personnalisés (1986-1988) et du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) (1988-1990) : convention (Etat/Département), études ("Les Contrats ressources personnalisés dans le Territoire de Belfort", Patrick PINCET, 1987 ; "Le Territoire de Belfort face au RMI", 1988), rapport ("RMI, l'expérience pilote du Territoire de Belfort", Conseil Général), programme départemental d'insertion, rapport de fonctionnement, notes. Lutte contre la pauvreté et la précarité (1982-1989) : convention ("Modalités d'aide aux familles en difficiltés..."), comptes rendus (Conseil Général, Préfecture), arrêté préfectoral, notes, correspondance, documents de séance-N° 84-248 : Politique de lutte contre la précarité-N° 85-44 : Propositions pour une politique de solidarité en 1985-N° 88-22 : Information sur la mise en place d'un Fonds d'Aide au Relogement et de Garantie (FARG)
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Cote 198W/204
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Date 1982-1990
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 198W
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Extension...
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Résultat n°4
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Cote 254W/221
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Date 1983-1998
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 254W
- CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CCPD)...
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Résultat n°5
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Fonctionnement ; Actions ; Gestion financière : budgets (1993-1998), compte rendu (Réunion de coordination, 1996), rapports ("Perspectives d'actions sociales et sanitaires", 1983-1987 / "Le Centre Communal d'Action Sociale", Monique SCHERER, 1983), convention ("Insertion sociale et professionnelle des femmes isolées", Etat/Ville, 1989), inventaire (1991), bilan ("Contrat Emploi Solidarité-CES", 1997-1998), rapport municipalité ("Les 20 ans du CCAS - Les 10 ans du SIPDA", 1998), plaquette ("Journée du Centre Communal d'Action Sociale, Château de Vescemont", 1997), communiqué de presse, documentation, notes, document de séance-N° 89-204 : Programme Locaux d'Insertion des Femmes (PLIF) - Mise en place du 4ème programme (novembre 1989-août 1990)
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Cote 254W/209
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Date 1983-1998
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Lieu
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
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Type de document
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Contexte : 254W
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Fonctionnement...
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Résultat n°6
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Cote 218W/52
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Date 1985-1987
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 218W
- Loisirs au quotidien, quartier de la Pépinière, création...
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Résultat n°7
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Cote 206W/5
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Date 1987-1993
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Lieu
LA LAURENCIE (Avenue du Capitaine de), CENTRE SOCIOCULTUREL DES GLACIS
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Type de document
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Contexte : 206W
- OPERATION Développement social des quartiers (DSQ)...
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Résultat n°8
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INSERTION ET PROTECTION DES JEUNES - Mesures prises par le Département et la Ville en faveur des jeunes en difficulté : convention "hébergement d'urgence" (Conseil Général/Ville/CAF/Foyer de Jeunes Travailleurs, 1987), convention "fonds local d'aide" (Etat/Conseil Général-Ville-CAF, 1990), convention et avenants "fonds départemental d'aide" (Etat/Conseil Général/Ville-CAF, 1993-1995), projet ("Création Fonds d'aide aux jeunes en difficulté", 1990), comptes rendus, rapport ("Dispositif départemental d'intervention relatif à la prévention des mauvais traitements et à la protection de l'enfance, Schéma départemental de protection de l'enfance", Conseil Général, 1991), correspondance, notes, documents de séance-N° 87-90 : Convention organisant l'hébergement d'urgence de jeunes sans ressources-N° 90-243 : Fonds Local d'Aide à l'Insertion des Jeunes en difficulté-N° 92-213 : Fonds Local d'Aide à l'Insertion des Jeunes en difficulté - Avenant n° 1 à la convention du 17 janvier 1991-N° 93-207 : Fonds départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté - Participation de la Ville de Belfort (CCAS) - Autorisation de signature de la convention-N° 94-184 : Fonds départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté - Participation de la Ville de Belfort au titre de l'année 1994 - Avenant n° 1 à la convention en date du 15 décembre 1993-N° 95-147 : Fonds départemental d'aides aux jeunes en difficultés - Avenant n° 2 à la convention du 15 décembre 1993
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Cote 254W/216
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Date 1987-1995
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 254W
- INSERTION ET PROTECTION DES JEUNES - Mesures prises...
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Résultat n°9
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Conseils d'Administration : procès-verbaux, statuts (Association Femmes Actives), documents budgétaires, documents financiers, conventions, rapports, bilans, tableaux des effectifs, pièces comptables, notesLes dossiers des CA de 1990, 1991, 1993, 1994 et 1995 sont manquants
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Cote 198W/205
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Date 1988-1997
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 198W
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Conseils...
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Résultat n°10
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Cote 206W/2
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Date 1988-1995
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 206W
- OPERATION Développement social des quartiers (DSQ)...
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Résultat n°11
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ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -Fonctionnement, financement et réhabilitation du FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) (1988-1998) : étude de faisabilité ("Réhabilitation Foyer de Jeunes Travailleurs, rue de Madrid", Espace Ingénierie, 1992), rapports municipalité, délibération (Conseil d'Administration, 1988), article de presse, correspondance, notes.Création et fonctionnement de l'ASSOCIATION CITOYENNETE ACTIVE (1990) : statuts, projet, liste des membres, revue de presse, correspondance, notes.Extension des locaux de l'ASSOCIATION SERVICE SOCIAL FAMILIAL MIGRANTS (ASSFAM) et mise en place d'une délégation à Belfort (1991) : rapport municipalité.Protestation du Président de l'ASSOCIATION SOLIDARITE TRAVAILLEURS IMMIGRES (ASTI) à la suite de la diffusion de tract à caractère raciste dans les ateliers municipaux (1994) : tract, correspondance.
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Cote 264W/247
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Date 1988-1998
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 264W
- ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -Fonctionnement, financement...
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Résultat n°12
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Fonctionnement ; Gestion du personnel : organigramme (1993), avis de recrutement, arrêté du Maire, délibération (Conseil d'Administration, 1995), dossiers de candidature, dossiers ("Relations avec les œuvres caritatives", 1993 / "Contrat Emploi Solidarité-CES et Contrat Emploi Consolidé-CES"), rapport municipalité ("Mise en place d'un service social du personnel de la Ville, du CCAS et du District", 1997), tableaux ("Effectifs" / "Ouverture de pacte" / "Quota", 1997), notes
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Cote 254W/210
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Date 1988-1999
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Lieu
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
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Type de document
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Contexte : 254W
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Fonctionnement...
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Résultat n°13
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INSERTION PAR L'ECONOMIQUE - Politique d'action sociale de la Ville (1988-1998) : rapports ("Point et perspectives au mois d'avril 1990" / "Axes d'actions", 1993), projets d'actions ("Insertion sociale" / "Insertion sociale et professionnelle" / "Volet social dans les opérations d'urbanisme" / "Intégration des personnes âgées dans la vie de la cité et actions sanitaires", 1991), rapport municipalité ("Programme de sensibilisation aux comportements à risque", 1998), dossiers ("Les rencontres de solidarité à Giromagny", 1993 / "10ème anniversaire des CCPD", 1993), documentation, correspondance, notes.Insertion par l'économique et la création d'un Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ) (1993-1996) : convention de coopération (Etat/Conseil Général/Chambre des Entrepreneurs, 1993), rapport municipalité ("Bilan de convention expérimentale de coopération pour l'insertion dans le bâtiment et les travaux publics", 1995), rapport de présentation, dossier (Projet de création d'une régie du Château", 1993-1996), notes, documents de séance-N° 93-160 : Insertion par l'économique - Convention expérimentale de coopération pour l'insertion dans le bâtiment et les travaux publics-N° 95-151 : Insertion par le Patrimoine - Demande de subvention et crédit d'étude de création d'un GEIQ (Groupement d'Entrepreneurs pour l'Insertion et la Qualification)-N° 96-142 : Création d'un Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification dans le Bâtiment et les Travaux Publics (GEIQ-BTP) - Désignation du représentant de la Ville de Belfort.Contras d'objectifs avec les structures d'insertion (Soprorès, Pluri'Elles, Colchique, Régie du Quartier des Glacis, Le Carré Vert, Femmes Actives) (1994-1997) : contrats d'objectifs, documents de séance-N° 94-58 : Contrats d'objectifs des entreprises d'insertion et des services de proximité-N° 97-71 : Contrats d'objectifs avec les structures d'insertion
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Cote 254W/217
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Date 1988-1998
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 254W
- INSERTION PAR L'ECONOMIQUE - Politique d'action sociale...
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Résultat n°14
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FONDS D'ACTION SOCIALE (FAS) POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLE -Contribution du FAS à la politique d'intégration de la Ville de Belfort : conventions d'intégration (FAS/Ville/Etat, 1990, 1996), convention de financement (FAS/Ville, 1993, 1996), dossier financement, bilans, rapports, correspondance, notes, documents de séance-N° 89-231 : Intégration des populations immigrés à Belfort - Convention à intervenir avec le FAS-N° 95-256 : Convention Ville de Belfort-FAS-Etat.
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Cote 264W/250
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Date 1989-1996
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 264W
- FONDS D'ACTION SOCIALE (FAS) POUR LES TRAVAILLEURS...
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Résultat n°15
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Aide aux personnes en difficulté (1989-1999) : enquêtes ("Critères d'attribution", Cour des Comptes, 1994 / "Aide des communes aux personnes en difficulté", UNCCASF, 1998), rapport municipalité ("Etudiants dans le quartier", 1996 / " Bilan, au titre de l'année 1995, des aides financières individuelles allouées par le CCAS...", 1996), notes ("Sylvie DIZIAIN", 1989 / "Jesus PERREZ", 1996 / "Habitants 7 avenue Wilson", 1996 / "Habitants 7 rue Payot", 1999 / "Commission d'Action Sociale d'Urgence-CASU", 1999).Aide aux grévistes et aux familles touchées par les conflits sociaux (1991-1997) : rapports municipalité ("Soutien financier de la Ville aux familles belfortaines touchées par le conflit social chez Ressorts Industrie", 1993 / "Soutien financier de la Ville aux familles belfortaines touchées par le conflit social GEC-ALSTHOM", 1994 / "Soutien financier de la Ville aux familles touchées par le conflit social SNCF", 1995 / "Demande d'aide financière émanant des salariés de NET-O-SOL", 1996 / "Demande d'aide financière des salariés GIGASTORAGE", 1997), listing ("Grève Alsthom, Restauration scolaire, Crèches", 1994), documentation, notes ("Grévistes PEUGEOT-SOFERBA", 1991 / "Grévistes Entreprise IPM", 1991).Participation de la Ville aux opérations humanitaires (1992-1999) : rapport municipalité ("Aide alimentaire à la Somalie", 1992), notes ("Mission humanitaire du 35° RI en ex-Yougoslavie", 1998 / "Campagne internationale du Secours Populaire", 1999).Aide aux départements et communes sinistrés (Région Sud-Est / Départements l'Aude, les Pyrénées Orientales, le Tarn, l'Hérault, la Drôme / Communes Chaum, Arzacq-Arraziguet, Saint-Symphorien-d'Ozon, Bagneux) (1992-1999) : correspondance, documents de séance-N° 92-172 : Questions diverses - Aide aux victimes de la catastrophe naturelle du Sud-Est-N° 99-242 : Questions diverses - Aide aux victimes de la catastrophe naturelle des 12 et 13 novembre 1999
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Cote 254W/211
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Date 1989-1999
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Lieu
BAGNEUX, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON, ARZACQ-ARRAZIGUET, CHAUM, DRÔME, HÉRAULT, TARN, PYRENEES ORIENTALES, AUDE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
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Type de document
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Contexte : 254W
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Aide aux...
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Résultat n°16
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Cote 206W/3
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Date 1989-1991
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 206W
- OPERATION Développement social des quartiers (DSQ)...
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Résultat n°17
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ARIANE & SOPRORES -Fonctionnement et financement des associations Agence Régionale d'Insertion, d'Adaptation et de Novation pour l'Emploi (ARIANE) et Société de production et de réalisation de service (SOPRORES) : rapports municipalité ("Création d'une Antenne de Recherche, d'Initiative, d'Accompagnement et de Novation en Economie-ARIANE", 1989 / "Création d'une Agence Régionale d'Insertion, d'Adaptation et de Novation pour l'Emploi-ARIANE", 1990 / "Aménagement de locaux pour la SOPRORES rue des Carrières", 1993), compte rendu (Fonds Régional d'aide aux Initiatives Locales pour l'Emploi-FRILE, 1989), convention de financement FRILE (Etat/ARIANE, 1990), projet, rapport d'activité, dossier du personnel, procès-verbal (Conseil d'Orientation SOPRORES-ARIANE, 1990), fiches budgétaires, tableaux, documentation, correspondance, notes.
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Cote 264W/248
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Date 1989-1993
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 264W
- ARIANE & SOPRORES -Fonctionnement et financement des...
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Résultat n°18
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Cote 218W/62
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Date 1989-1993
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Lieu
GLACIS DU CHATEAU
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Type de document
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Contexte : 218W
- Développement Social des Quartiers Glacis, observatoire,...
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Résultat n°19
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Cote 206W/17
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Date 1989-1995
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 206W
- CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE :...
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Résultat n°20
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Extension des locaux et inauguration (1989-1991) ; Location de l'immeuble rue de l'As de Carreau au Crédit Municipal (1991) : compte rendu, discours (Jean-Pierre CHEVENEMENT, 1991), convention ("Lutte et prévention contre la toxicomanie", Ville/Ville de Montbéliard/Ville d'Héricourt, 1991), bail (CCAS/Crédit Municipal, 1991), plans, schéma, correspondance, notes
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Cote 254W/212
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Date 1989-1992
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Lieu
AS DE CARREAU (Rue de l'), CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
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Type de document
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Contexte : 254W
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Extension...
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