Terrains militaires, litiges sur le droit à la propriété entre la Ville et l'Etat : arrêtés, rapports, mémoires des discussions, jugements du tribunal, délibérations, procès-verbaux, correspondance.
Date
1699-1883
Cote
2H/30
1792-1793
1H/94
1802
3H/7
1815-1868
3H/6
1829-1920
2H/29
1833
3H/11
1833
3H/13
1833
3H/14
1833
3H/12
1833
3H/15
1833
3H/10
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