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  1. Résultat n°1

    Rétrocession du Conseil général à la Ville du terrain destiné à la construction de la prison : acte de rétrocession, délibérations du Conseil municipal, délibérations du Conseil général, rapport, correspondance.

    Date

    1901-1908

    Cote

    1N/13

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
    • ACQUISITION, 1896-1908
    • Rétrocession du Conseil général à la Ville du terrain...
  2. Résultat n°2

    MAISON D'ARRÊT DE BELFORT - Recherche de site en vue du transfert de la Maison d'Arrêt de Belfort (1982-1991) : comptes rendus (Préfecture, Direction de l'Administration Pénitentiaire), fiches et plans (AUTB), correspondance. Constitution et fonctionnement de la Commission de Surveillance (1986-1995) : arrêtés préfectoraux, comptes rendus (Commission de Surveillance), rapport municipalité, documentation ("Le Courrier de la Chancellerie", mars 1988), note ("Restructuration du Palais de Justice", 1994), correspondance

    Date

    1982-1995

    Cote

    248W/160

    • Contexte : 248W

    • MAISON D'ARRÊT DE BELFORT - Recherche de site en vue...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)