CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2003 :document de séance-N° 25/4.03 : Direction des Ressources Humaines - Hygiène et Sécurité - Négociation par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'un contrat d'assurance destiné à couvrir les risques financiers encourus du fait de la protection sociale des agents.
Date
2003
Cote
15WCAB/124
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Contexte : 15WCAB
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Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE