CANALISATIONS SOUS VOIES FERREES - Recolement des autorisations de passage des conduites d'eau et d'assainissement sous les voies S.N.C.F. : arrêtés préfectoraux, permis d'occupation et avenants, notes, plans, correspondance
Date
1913-1984
Cote
7WCAB/93
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Contexte : 7WCAB
- CANALISATIONS SOUS VOIES FERREES - Recolement des autorisations...
Producteur :
MAINTENANCE EAU ET ASSAINISSEMENT