CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 FEVRIER 2005 :document de séance-N° 05-08 : Direction Générale des Services Techniques - Modification des statuts du SMTCTB suite à l'adhésion des communautés de communes de Tilleul et de la Bourbeuse et à l'extension du périmètre de la CAB.
Date
2005
Cote
16WCAB/23
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Contexte : 16WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 FEVRIER 2005 :document...
Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE