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Résultat n°1

Autorisation.- Etablissement d'une conduite de gaz : procès-verbaux de constat de baux d'affermage (1906-1924). Déversement des eaux usées du lavoir des Perches dans l'égout venant de la caserne de Rethenans : procès-verbal d'occupation temporaire, délibération du Conseil municipal, note (1921). Etablissement d'une conduite d'eau sous le chemin stratégique de Denney : procès-verbal de concession temporaire, délibération du Conseil municipal, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, plan, correspondance (1933). Glacis du Château, implantation d'un poste de transformation de l'énergie électrique pour la Lunette 18 : procès-verbal de concession, délibération du Conseil municipal, plan, correspondance (1958-1959).

Date

1921-1959

Cote

1N/102

Résultat n°2

La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance (1959-1965) ; rétrocession au Comité d'action sociale en faveur des travailleurs nord-africains : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport, plan, correspondance (1961-1962).

Date

1960-1962

Cote

1N/92

Résultat n°3

Politique municipale du logement social. - Accueil de délégations étrangères : correspondance, programme des visites, historique de la politique municipale en matière d'habitat de 1977 à 1994, bilan 1994 de "Belfort accès au logement", délibération du Conseil municipal (1994-1995). Défense du logement face au projet de loi de finances : motion du Conseil municipal et du conseil d'administration de l'OPDHLM, notes, coupures de presse, correspondance (1994). Logement d'extrême urgence pour les plus démunis : correspondance, coupures de presse, documentation (1995-1999). CASMI, fonctionnement et réhabilitation de la Lunette 18 : procès-verbal d'assemblée générale, du conseil d'administration, du bureau, rapports d'activités, documents financiers, comptes-rendus de réunions, statistiques, plans, correspondance, étude diagnostic et cahier des charges de l'étude, projet technique du Conseil général, étude "analyse des besoins et perspectives d'évolution" (1998-2001). Création d'une agence immobilière à caractère social dans le cadre de "Belfort Accès au Logement" : correspondance, note, documentation (1998). Mise en oeuvre du fonds de solidarité habitat dans le cadre de BAL : correspondance, délibération du Conseil municipal, convention, note (1993-1997). Opérations financées par le fonds d'intervention habitat dans le cadre de BAL : délibérations du Conseil municipal, correspondance, notes, documentation du Ministère du Logement (1994-1998). Amélioration de la sécurité incendie dans les logements anciens : fascicule "méthodologie" du diagnostic sécurité incendie, coupures de presse, proposition de loi de Jean-Pierre Chevènement, correspondance, notes, communiqué de presse (1993-1996). HLM (recherche de terrains pour construction, prise en compte de l'éclairage public lors de la reprise des espaces extérieurs HLM par la Ville..." : compte-rendu de réunion, "faisabilités HLM. 1ère tranche : Fort Hatry, Delémont, Moscou, Copenhague, avenue du Champ de Mars", statistiques, notes (1993-1996)

Date

1993-2001

Cote

326W/8

Résultat n°4

Lunette 18, projet d'extension du bâtiment cultuel et aménagement esthétique des réseaux : plans, délibération du Conseil municipal, devis, notes

Date

1995-1997

Cote

330W/58

Résultat n°5

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :document de séance-N° 03-94 : Construction d'une mosquée à la Lunette 18 - Accord de principe à l'Association des Musulmans du Territoire de Belfort pour lancer les études de faisabilité.

Date

2003

Cote

314W/97

Résultat n°6

Foyer des nord-africains Lunette 18 - délibérations (1951-1959) - règlement intérieur du foyer (1954) - candidatures aux fonctions de gérant (1952-1955) - rapports de police, rapports du gérant, plaintes (1952-1955) - commission de surveillance et de contrôle (1952-1957) - logement : réclamations, suggestions, réorganisation (1954) - rapports de l'inspection du travail (1952-1955) - cahiers nord-africains (logement, action sociale) (1951-1954) - gérance par le comité d'aide aux travailleurs nord-africains (CASTNA), suppression des vieux bâtiments (1958) - parcelle de terrain militaire : acquisition par la ville (1959-1960) - correspondance générale (1951-1959)

Date

1951-1960

Cote

3M/16/1

Résultat n°7

Révision ou modification du Plan local d'urbanisme, examen de divers dossiers (évolution urbaine du quartier de l'Arsot, dossiers Boillod et Henry, construction d'une mosquée à la Lunette 18) : dossier Arsot (études, comptes rendus de réunions), correspondance, extraits cadastraux, étude d'impact de la construction d'une mosquée à la Lunette 18

Date

2000-2004

Cote

389W/27

Résultat n°8

Foyer des nord-africains Lunette 18, 2ème dortoir - construction d'un 2ème dortoir : convention avec Alsthom, crédits, délibérations et correspondance, convention (1953-1957) - projet : rapport des services techniques, devis estimatif, cahier des charges, plans (1954) - dossier d'appel d'offres (1954) - règlements : maçonnerie (L'Héritier), charpente-couverture (L'Héritier), plâtrerie-peinture (Gandini), menuiserie (Dupont), chauffage central (Ziegler), sanitaire (Schelling), zinguerie (Wagner), factures diverses d'aménagement et d'équipement (1955-1956) - crédit complémentaire pour buanderie, cuisine et armoires-vestiaires : devis estimatifs, documentation, règlements (gros-oeuvre, plomberie, menuiserie, bacs à laver), documentation pour armoires-vestiaires (1955) - projet pour un troisième dortoir : acquisition d'une parcelle, plan, minutes, détails estimatifs, plans (1955) - plans divers

Date

1953-1957

Cote

3M/16/3

Résultat n°9

Logement des travailleurs migrants à la Lunette 18

Date

1973-1980

Cote

8W/65

Résultat n°10

Mosquée à la Lunette 18, construction et traitement de la polémique : dossier faisabilité (dispositions, note, éléments graphiques), rapport au Conseil municipal, examen de l'impact de la construction (tableau comparatif de deux hypothèses, exemples de mosquées contemporaines, étude d'impact, compte rendu de municipalité), remarques sur le permis de construire, comptes rendus de réunions avec l'architecte, correspondance relative à l'opportunité de l'arrêt des travaux pour cause de protection du patrimoine suite à des tirs de mines, proposition pour une étude de programme concernant les jardins de la Lunette 18, dossier polémique ( communiqués et articles de presse, correspondance, ouvrage « 20 ans d'affiches antiracistes » de Mehdi Lallaoui)

Date

2001-2007

Cote

389W/39

Résultat n°11

Terrains.- Quartier Vauban, aménagement d'un square : procès-verbal de concession, procès-verbaux de constat de baux d'affermage (1906-1924). Sud-est de la Batterie de la gendarmerie : procès-verbal de concession d'occupation temporaire, plan (1911). Ancien baraquement de la Lunette 18, construction d'un dortoir pour les travailleurs nord-africains : procès-verbal de concession temporaire, délibération du Conseil municipal, plan, correspondance (1951-1952). Terrain près de la porte de Brisach : procès-verbal de concession temporaire, plan (1952).

Date

1906-1952

Cote

1N/99

Résultat n°12

Foyer des nord-africains Lunette 18 dortoir n°1 - projet de construction : avant-projet, détails estimatifs, plans, projet, délibération, rapport des services techniques, devis descriptif et estimatif (1951) - marchés et règlements : bâtiment (Lécorché), égouts et canalisation (Mangano), terrassement et murette (H. Schmitt), menuiserie (Deshaie, Bernard), électricité (EDF, Belfortaine d'installations électriques, Behringer), peinture-vitrerie (Franceshini), sanitaires (Wagner) (1952) - factures de fournitures et travaux divers (1952-1953) - documentation pour garage à bicyclettes, plan (1952) - construction d'une cuisine-réfectoire : demande de crédits, projet, détails estimatifs, marchés et règlements (1952-1953) - réparations suite à des dégradations volontaires : rapport de police, factures de réparations Tonelli, Lienemann, Bernard (1954)

Date

1951-1954

Cote

3M/16/2

Résultat n°13

CASMI / LUNETTE 18, restructuration, licenciement du directeur, fonctionnement : acte notarié, convention, bilans financiers, conclusion de l'audit, notes, correspondance, CR conseils d'administration

Date

1959-1998

Cote

286W/5

Résultat n°14

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :acte notarié (CASMI/Ville, 16 février 2006), document de séance-N° 05-179 : Lunette 18 - Acquisition à titre gratuit de deux parcelles au CASMI.

Date

2005-2006

Cote

319W/182

Résultat n°15

Quartier des Glacis. -- Etude de renouvellement urbain du quartier des Glacis : extraits du rapport final (sept 2002 - avril 2003) produit par le Comptoir des Projets. - Aménagement du 4-10 rue Parant : fiche synthétique, plan, délibération du conseil municipal, document de présentation (2007-2008)- Centre commercial des Glacis, réhabilitation : rapports en municipalité et conseil municipal, correspondance avec la SODEB (2009)- Dossiers de réunions du conseil de quartier des Glacis des 08/10/2008 et 09/02/2010 (dont présentation du Plan Local de Rénovation Urbaine du quartier) (2008-2010)- Mosquée Lunette 18 : pièces liées aux visites de sécurité et accessibilité avant ouverture (2010)- Rue Haxo, projet de construction de pavillons par l'Association Foncière Logement (AFL) : étude de faisabilité, rapport en municipalité (2007-2009)- Renouvellement urbain du quartier des Glacis, réaménagement du parc des Glacis : plan général square, plan général dorsale, plan général parc (documents produits par Gallois-Curie, atelier du paysage) (2008)- Correspondance diverse dont demandes de riverains et comptes rendus de réunions consacrées à l'aménagement des espaces extérieurs du quartier, brochure "Mémoire et quartier : les Glacis du Château" (2009-2011)

Date

2009-2011

Cote

200W/13