TRIBUNAL D'INSTANCE

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	TRIBUNAL D'INSTANCE - Reconstruction des locaux du Tribunal d'Instance de Belfort : circulaire préfectorale, dossier de marché, pièces comptables, plans, notes, correspondance, documents de séance-N° 85-16 : Aménagement des locaux du Tribunal d'Instance - Compensation des charges par l'Etat-N° 86-86 : Restructuration des locaux du Tribunal d'Instance - Compensation des charges par l'Etat-N° 86-286 : Restructuration des locaux du Tribunal d'Instance - Adoption du projet - Lancement d'un appel d'offres - Convention de financement-N° 88-11 : Convention relative au réglement des charges du Tribunal d'Instance de Belfort	Cote 198W/226	Date 1985-1988	Lieu TRIBUNAL D'INSTANCE	Type de document -
	Contexte : 198W TRIBUNAL D'INSTANCE - Reconstruction des locaux du...
Résultat n°2	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELFORT : compte rendu d'activité	Cote 254W/290	Date 1998	Lieu TRIBUNAL D'INSTANCE	Type de document -
	Contexte : 254W TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAL D'INSTANCE...
Résultat n°3	Tribunal d'instance, restructuration : dossier chantier.	Cote 95W/60	Date 1986-1987	Lieu BELFORT, TRIBUNAL D'INSTANCE	Type de document -
	Contexte : 95W Tribunal d'instance, restructuration : dossier chantier.
Résultat n°4	Tribunal d'instance, restructuration et ravalement de façades : délibération du Conseil municipal, dossier de consultation des entreprises, comptes rendus de réunions de chantier, plans, procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires	Cote 330W/9	Date 1985-1992	Lieu BELFORT, TRIBUNAL D'INSTANCE	Type de document -
	Contexte : 330W Tribunal d'instance, restructuration et ravalement...
Résultat n°5	Tribunal d'instance, restructuration : dossier marché et financier, correspondance, plans.	Cote 95W/59	Date 1982-1988	Lieu BELFORT, TRIBUNAL D'INSTANCE	Type de document -
	Contexte : 95W Tribunal d'instance, restructuration : dossier marché...

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Résultats de la recherche

Contexte : 198W

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELFORT : compte rendu d'activité

Contexte : 254W

Tribunal d'instance, restructuration : dossier chantier.

Contexte : 95W

Tribunal d'instance, restructuration et ravalement de façades : délibération du Conseil municipal, dossier de consultation des entreprises, comptes rendus de réunions de chantier, plans, procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires

Contexte : 330W

Tribunal d'instance, restructuration : dossier marché et financier, correspondance, plans.

Contexte : 95W