CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N° 04-54 : Opération d'acquisition et d'amélioration de quatre logements PLUS situés 3 rue de Zaporojie à Belfort - Garantie d'emprunts à la SAFC.
Date
2004
Cote
314W/345
2003-2004
314W/157
1997-1999
308W/27
1998-1999
335W/21
1998-1999
308W/25
1997-1998
308W/26
1997-1998
335W/20
1994-1995
226W/47
1994-1995
226W/46
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