Encaissement d'indemnités : délibérations du Conseil municipal, état récapitulatif des sommes dues à la Ville, correspondance.
Date
1955-1966
Cote
1N/182
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
- DOMAINE CIVIL
- DEGATS AUX PROPRIETES COMMUNALES, 1941-1966
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