Dégradations causées par l'accident d'un véhicule militaire, treize blessés.- Garde-corps du pont de Roubaix, encaissement d'indemnité : délibérations du Conseil municipal, acte d'acquiescement, procès-verbal de constat, procès-verbal de gendarmerie, rapports, photo, correspondance.
Date
1963-1966
Cote
1N/181
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
- DOMAINE CIVIL
- DEGATS AUX PROPRIETES COMMUNALES, 1941-1966
- Dégradations causées par l'accident d'un véhicule militaire,...