ACTION SOCIALE - Recherche

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Résultat n°1
Réunions de concertation Ville / CAF / Préfecture pour attribution de subventions.

Date

1978-1979

Cote

50W/32
- Contexte : 50W
- Réunions de concertation Ville / CAF / Préfecture pour...
Producteur :

DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°2
Opérations d'innovations sociales (structure d'accueil femmes seules, structure d'accueil marginaux, crèche pilote) : subventions du ministère de la Santé.

Date

1979-1980

Cote

50W/39
- Contexte : 50W
- Opérations d'innovations sociales (structure d'accueil...
Producteur :

DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°3
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Extension des locaux (1982-1986) : avant-projet, plans, notes. Fonctionnement et financement (1983-1992) : budgets (1983, 1984, 1987), subventions (1991, 1992), organigramme, compte rendu (Comité Technique Paritaire), tableaux des effectifs, étude ("Image de marque du CCAS"), notes, correspondance. Mise en place des Contrats ressources personnalisés (1986-1988) et du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) (1988-1990) : convention (Etat/Département), études ("Les Contrats ressources personnalisés dans le Territoire de Belfort", Patrick PINCET, 1987 ; "Le Territoire de Belfort face au RMI", 1988), rapport ("RMI, l'expérience pilote du Territoire de Belfort", Conseil Général), programme départemental d'insertion, rapport de fonctionnement, notes. Lutte contre la pauvreté et la précarité (1982-1989) : convention ("Modalités d'aide aux familles en difficiltés..."), comptes rendus (Conseil Général, Préfecture), arrêté préfectoral, notes, correspondance, documents de séance-N° 84-248 : Politique de lutte contre la précarité-N° 85-44 : Propositions pour une politique de solidarité en 1985-N° 88-22 : Information sur la mise en place d'un Fonds d'Aide au Relogement et de Garantie (FARG)

Date

1982-1990

Cote

198W/204
- Contexte : 198W
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Extension...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°4
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Conseils d'Administration : procès-verbaux, statuts (Association Femmes Actives), documents budgétaires, documents financiers, conventions, rapports, bilans, tableaux des effectifs, pièces comptables, notesLes dossiers des CA de 1990, 1991, 1993, 1994 et 1995 sont manquants

Date

1988-1997

Cote

198W/205
- Contexte : 198W
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Conseils...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°5
OPERATION Développement social des quartiers (DSQ) GLACISFinancement, compte-rendu de la commission régionale DSQ, mise en place et fonctionnement régie de quartier (étude pré-opérationnelle, statuts, bilans d'activité, projets et orientations, convention de travaux avec Ville de Belfort), maîtrise d'oeuvre urbaine (appel d'offres, marché, convention avec ACEIF-SARL, enquête de l'ACEIF), bilan-évaluation de l'opération

Date

1989-1994

Cote

206W/1
- Contexte : 206W
- OPERATION Développement social des quartiers (DSQ)...
Producteur :

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
Résultat n°6
OPERATION Développement social des quartiers (DSQ) GLACIS, programmation des actions 1992, travail commission n°1 - action sur bâti et espaces extérieurs, commission n°2 - social, culturel, économique, commission n°3 - petite enfance, scolaire et périscolaire : étude des actions, comptes-rendus de réunions, bilan des actions menées

Date

1988-1995

Cote

206W/2
- Contexte : 206W
- OPERATION Développement social des quartiers (DSQ)...
Producteur :

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
Résultat n°7
OPERATION Développement social des quartiers (DSQ) GLACIS : programmation des actions 1991, compte-rendu réunion groupe de pilotage, commission locale et départementale DSQ, convention avec AUTB pour étude préalable à l'opération, convention avec Etat, Région de Franche-Comté, Département du Territoire de Belfort, OPDHLM.

Date

1989-1991

Cote

206W/3
- Contexte : 206W
- OPERATION Développement social des quartiers (DSQ)...
Producteur :

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
Résultat n°8
OPERATION Développement social des quartiers (DSQ) GLACIS, opérations prévues dans le programme 1991 et restructuration centre culturel : marché dont marché de maîtrise d'oeuvre, financement, comptes-rendus de réunions, avant-projet sommaire

Date

1991-1994

Cote

206W/4
- Contexte : 206W
- OPERATION Développement social des quartiers (DSQ)...
Producteur :

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
Résultat n°9
OPERATION Développement social des quartiers (DSQ) GLACIS, programme actions 1991 et 1992 (propositions, bilan), documentation sur politique de la Ville et du logement (discours F. Mitterrand et M. Rocard à "banlieues 89", notes, projet de loi, liste opérations HLM à Belfort de 1978 à 1990, notes sur politique économique de Belfort, "schéma d'aménagement Franche-Comté 2005", convention cadre du programme d'aménagement concerté de l'aire urbaine)

Date

1987-1993

Cote

206W/5
- Contexte : 206W
- OPERATION Développement social des quartiers (DSQ)...
Producteur :

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
Résultat n°10
CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE : comptes-rendus assemblée générale et réunions, statistiques sur délinquance, invitation à conférence, colloque et journée sur délinquance, étude "pour un diagnostic local de sécurité à Belfort", contrat d'action de prévention pour la sécurité dans la ville 1991-92-93 (bilan intermédiaire), bilan de l'action de prévention "les jeunes, l'alcool et la route"

Date

1989-1995

Cote

206W/17
- Contexte : 206W
- CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE :...
Producteur :

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
Résultat n°11
Loisirs au quotidien, quartier de la Pépinière, création d'un relais de récupération d'objets usagés : présentation projet, devis, plans, correspondance.

Date

1985-1987

Cote

218W/52
- Contexte : 218W
- Loisirs au quotidien, quartier de la Pépinière, création...
Producteur :

DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE
Résultat n°12
Développement Social des Quartiers Glacis, observatoire, programmation, actions : restructuration centre socio-culturel, espace Enfance-Famille...

Date

1989-1993

Cote

218W/62
- Contexte : 218W
- Développement Social des Quartiers Glacis, observatoire,...
Producteur :

DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE
Résultat n°13
Opération qualité au quotidien : convention, programme 1989-1993, bilan actions réalisées et en cours, études (sur Résidences, sur réaménagement boulevard Kennedy / Anatole France, traitement des abords du 10 au 16 rue Chopin, enquête sur stationnement aux Résidences)

Date

1992

Cote

218W/68
- Contexte : 218W
- Opération qualité au quotidien : convention, programme...
Producteur :

DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE
Résultat n°14
OPERATIONS DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS (DSQ) ET CONTRAT DE VILLE POUR QUARTIER GLACIS : enquête santé, bilan DSQ, liste des actions prévues dans cadre contrat de ville, restructuration centre commercial, régie de quartier (assemblée générale, conseil d'administration, réunion du bureau, convention avec Ville pour entretien espaces extérieurs), centre socio-culturel (réunion bureau, état des lieux)

Date

1991-1997

Cote

240W/10
- Contexte : 240W
- OPERATIONS DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS (DSQ)...
Producteur :

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
Résultat n°15
CONTRAT DE VILLE : dossiers de demandes de subventions, versement subventions et conventions correspondantes, orientations 1998, programmation opérationnelle

Date

1997-1998

Cote

240W/18
- Contexte : 240W
- CONTRAT DE VILLE : dossiers de demandes de subventions,...
Producteur :

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
Résultat n°16
CONTRAT DE VILLE : fiches d'opération, avenant au contrat de ville, projet prévention, bilan provisoire des activités de prévention, état d'avancement des opérations d'investissement au 31 juillet 1995

Date

1995-1996

Cote

240W/19
- Contexte : 240W
- CONTRAT DE VILLE : fiches d'opération, avenant au contrat...
Producteur :

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
Résultat n°17
CONTRAT DE VILLE, mission d'appui et d'expertise au contrat de ville : propositions, rapport préliminaire, rapport final, bilan actions 1994 et 1995, journée réflexion sur évaluation contrat de ville

Date

1995-1997

Cote

240W/20
- Contexte : 240W
- CONTRAT DE VILLE, mission d'appui et d'expertise au...
Producteur :

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
Résultat n°18
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL (AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) - Représentation et actions de la Ville en matière de santé publique et de protection sociale : arrêté préfectoral ("Renouvellement du Conseil Départemental de la Protection de l'Enfance", 1989), arrêtés du Maire (N° 90.0383 : Remplacement de M. Gilbert RODIER au Conseil d'Administration du CCAS / N° 95.0635 : Nomination d'un conseiller spécial auprès de M. le Maire chargé des problèmes de santé), documents de séance-N° 89-203 : Transformation de l'Association "Coup de Pouce" en Entreprise d'Insertion - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration-N° 96-251 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Belfort-N° 96-285 : Questions diverses - Désignation d'un représentant de la ville de Belfort au sein du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon-N° 97-39 : Création de la Commission d'Accessibilité-N° 97-123 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'Administration du CCAS et du Centre Hospitalier Général

Date

1989-1997

Cote

254W/126
- Contexte : 254W
- REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL (AFFAIRES SANITAIRES...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°19
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Fonctionnement ; Actions ; Gestion financière : budgets (1993-1998), compte rendu (Réunion de coordination, 1996), rapports ("Perspectives d'actions sociales et sanitaires", 1983-1987 / "Le Centre Communal d'Action Sociale", Monique SCHERER, 1983), convention ("Insertion sociale et professionnelle des femmes isolées", Etat/Ville, 1989), inventaire (1991), bilan ("Contrat Emploi Solidarité-CES", 1997-1998), rapport municipalité ("Les 20 ans du CCAS - Les 10 ans du SIPDA", 1998), plaquette ("Journée du Centre Communal d'Action Sociale, Château de Vescemont", 1997), communiqué de presse, documentation, notes, document de séance-N° 89-204 : Programme Locaux d'Insertion des Femmes (PLIF) - Mise en place du 4ème programme (novembre 1989-août 1990)

Date

1983-1998

Cote

254W/209
- Contexte : 254W
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Fonctionnement...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°20
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Fonctionnement ; Gestion du personnel : organigramme (1993), avis de recrutement, arrêté du Maire, délibération (Conseil d'Administration, 1995), dossiers de candidature, dossiers ("Relations avec les œuvres caritatives", 1993 / "Contrat Emploi Solidarité-CES et Contrat Emploi Consolidé-CES"), rapport municipalité ("Mise en place d'un service social du personnel de la Ville, du CCAS et du District", 1997), tableaux ("Effectifs" / "Ouverture de pacte" / "Quota", 1997), notes

Date

1988-1999

Cote

254W/210
- Contexte : 254W
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Fonctionnement...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

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