Locaux, location : procès-verbaux d'adjudication, état des lieux, cahier des charges, procès-verbaux de réception définitive, correspondance, rapport, devis estimatifs des travaux, baux, procès-verbal de vente, cautionnement, répertoire des adjudications.
Date
1813-1921
Cote
2L/25
-
Contexte : 2L - Revenus et charges de la commune
- RECETTES
- REVENUS DU DOMAINE COMMUNAL
- Locations
- Locaux, location : procès-verbaux d'adjudication, état...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES