Locaux, location : correspondance, états des lieux, plan, mémorandum, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, contrat de location ; réquisition : ordres de réquisitions préfectorales, arrêté, rapport, extraits du registre des délibérations du conseil municipal.
Date
1934-1949
Cote
2L/30
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Contexte : 2L - Revenus et charges de la commune
- RECETTES
- REVENUS DU DOMAINE COMMUNAL
- Locations
- Locaux, location : correspondance, états des lieux,...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES