Écoles, location : baux, états des lieux, contrats de location, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. Bureaux d'octroi, location : baux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, plan de masse, états des lieux. Locaux, location : baux, affiche, plan, répertoire des adjudications.
Date
1872-1906
Cote
2L/27
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Contexte : 2L - Revenus et charges de la commune
- RECETTES
- REVENUS DU DOMAINE COMMUNAL
- Locations
- Écoles, location : baux, états des lieux, contrats...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES