Résultat n°1
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Cote 2N/28
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Date 1885-1892
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Lieu
MONT (Quartier du)
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Type de document
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Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux
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CARRIERES
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CONCESSIONS, 1837-1962
- Carrière du Mont.- Adjudication à Société Alsacienne...
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Résultat n°2
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Deuxième guerre mondiale.- Approvisionnement de la ville, cession de bois par le Génie et l'Administration des Eaux et forêts et répartition: état nominatif de la répartition, rapport du Chef de la comptabilité, communiqué aux journaux, correspondance; transport: état nominatif de la répartition, correspondance; organisation: correspondance. Service de la défense passive, vente de bois en grumes aux établissements Peugeot: marché de gré à gré, état des bois, note; acquisition de bois en grumes: procès-verbal d'adjudication, état des bois, mémoire, correspondance.
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Cote 2N/3
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Date 1941-1944
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux
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BOIS
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ORGANISATION, 1822-1944
- Deuxième guerre mondiale.- Approvisionnement de la...
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Résultat n°3
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Cote 2N/2
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Date 1916-1918
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux
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BOIS
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ORGANISATION, 1822-1944
- Première guerre mondiale.- Exploitation des coupes,...
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Résultat n°4
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Caves.- Caves de l'Hôtel de Ville : procès-verbal d'adjudication, délibérations du conseil municipal, correspondance (1808-1900). Grotte de Cravanche, location à particulier : bail, arrêté préfectoral, délibération de la Préfecture, correspondance (1862-1889); location au Génie : convention, délibérations du Conseil municipal, rapport de l'Inspecteur adjoint des eaux et forêt, correspondance (1908-1920). Caves de l'orphelinat : bail (1874). Sous-sol de la Salle des fêtes : procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de remise des locaux, délibération du Conseil municipal, cahier des charges, affiche, correspondance (1922-1925).
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Cote 1N/177
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Date 1808-1925
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Lieu
CRAVANCHE (Grottes de), RÉPUBLIQUE (Place de la), SALLE DES FETES - Belfort
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE CIVIL
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BATIMENTS, An XIII-1977
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LOCATIONS, An XIII-1944
- Caves.- Caves de l'Hôtel de Ville : procès-verbal d'adjudication,...
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Résultat n°5
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Forêt du Salbert.- abords du fort du Salbert, expropriation pour déboisement : jugements d'expropriation, décrets du ministère de la guerre, délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoral, procès-verbaux de notification, relevé d'acte d'acquisition par adjudication, état des propriétés, plans, correspondance (1907-1914). Demande de rétrocession au Génie des parcelles acquises par expropriation : rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1946-1959).
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Cote 1N/97
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Date 1907-1959
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Lieu
SALBERT (Forêt du)
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
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VENTES ET EXPROPRIATIONS, An V-1960
- Forêt du Salbert.- abords du fort du Salbert, expropriation...
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Résultat n°6
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Cote 1N/96
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Date 1889-1892
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Lieu
SAVOUREUSE (La)
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
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VENTES ET EXPROPRIATIONS, An V-1960
- Bord de la Savoureuse.- Expropriation par l'armée pour...
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Résultat n°7
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Cote 1N/88
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Date 1933-1934
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Lieu
MOULIN MILITAIRE
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
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ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962
- Terrain du "Moulin du siège", acquisition et rétrocession...
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Résultat n°8
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Cote 1N/81
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Date 1960-1961
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Lieu
BONS ENFANTS (Rue des), CASERNE DE L'ESPERANCE
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
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ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
- Rue des Bons Enfants, caserne 82, 83, 84 : acte de...
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Résultat n°9
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Cote 1N/75
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Date 1946-1948
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Lieu
POMPIDOU (Rue Georges), TOUR 41
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
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ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
- Tour 41, acquisition et location du local dit "Poste...
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Résultat n°10
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Cote 1N/73
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Date 1861
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Lieu
MAGASIN DES VIVRES
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
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ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
- Ancien Magasin des vivres : cahier des charges de l'adjudication.
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Résultat n°11
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Cote 1N/66
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Date 1964-1970
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
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CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
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DECLASSEMENT, 1963-1970
- Acceptation du protocole : procès-verbal de la commission...
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Résultat n°12
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Projet de protocole.- Règlement des négociations : projet de protocole, délibération du Conseil général, procès-verbal de la commission mixte, procès-verbal du conseil d'administration de la Société d'équipement du Territoire de Belfort, compte rendu du groupe de travail sur le projet de protocole, rapport au Conseil municipal, tableau récapitulatif et échéancier des immeubles à remettre au FNAFU, bilan financier prévisionnel pour l'aménagement, notes sur le FNAFU, correspondance (1969-1970). Cession, négociation : délibération du Conseil général, procès-verbal de la réunion de la commission plénière, convocation, projet de délibération du Conseil municipal, plans, correspondance (1968-1970).
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Cote 1N/65
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Date 1968-1970
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
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CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
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DECLASSEMENT, 1963-1970
- Projet de protocole.- Règlement des négociations :...
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Résultat n°13
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Cote 1N/64
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Date 1965-1970
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
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CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
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DECLASSEMENT, 1963-1970
- Elaboration du protocole.- Projet de protocole : projet...
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Résultat n°14
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Transfert au secteur civil des casernes Gérard, Bougenel et Hatry.- Etablissement d'un projet de protocole : projet de protocole, proposition de modification du projet de protocole, extrait du Journal officiel n°64-1279 et n°65-1154, plan, notes, correspondance (1964-1970). Etude du projet de transfert : délibérations du Conseil municipal, compte rendu de la conférence au Ministère des Armées, procès-verbal de la commission plénière, procès-verbaux de réunion de travail, rapport du Préfet au Conseil général du Territoire de Belfort, rapport du Directeur départemental de la Construction au Préfet, récapitulatif des charges respectives de la Ville et du Département, bilan prévisionnel de l'aménagement des terrains, bilan financier des casernes, notes, correspondance (1963-1969).
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Cote 1N/63
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Date 1963-1964
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Lieu
CASERNE HATRY, CASERNE BOUGENEL
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
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CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
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DECLASSEMENT, 1963-1970
- Transfert au secteur civil des casernes Gérard, Bougenel...
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Résultat n°15
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Cote 1N/38
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Date 1876-1925
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
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ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
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DECLASSEMENT, 1876-1928
- Projet de cession.- Plan des terrains acquis par le...
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Résultat n°16
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Cote 1N/37
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Date 1921-1923
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
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ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
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DECLASSEMENT, 1876-1928
- Terrains incorporés à la voirie urbaine, attribution...
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Résultat n°17
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Délimitation.- Bilan : délibérations du Conseil municipal, exposé de la question, compte-rendu des opérations de délimitation, projet de cession, tableau comparatif des offres faites par l'Etat et la Ville, correspondance; négociations : délibérations du Conseil municipal, compte-rendu des opérations de délimitation, arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux arts classant la porte de Brisach monument historique, tableau récapitulatif des offres pour l'achat des terrains déclassés, procès-verbaux de conférence mixte, avis, plan des ouvrages classés monument historique, plan du Fort Hatry, plan du lotissement de la porte de France.
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Cote 1N/34
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Date 1923-1925
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Lieu
PORTE DE FRANCE (Rue de la), BELFORT, FORT HATRY, PORTE DE FRANCE
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
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ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
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DECLASSEMENT, 1876-1928
- Délimitation.- Bilan : délibérations du Conseil municipal,...
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