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  1. Résultat n°1

    CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/France Télécom, 27 mars 2007), document de séance-N° 05-243 : Bail emphytéotique entre la Ville de Belfort et France Télécom sur un terrain situé au Salbert.

    Date

    2005-2007

    Cote

    319W/246

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  2. Résultat n°2

    CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :avenant au bail emphytéotique (Ville/SPA, 23 février 2006), document de séance-N° 05-94 : Mise à disposition de parcelles au profit de la SPA.

    Date

    2005-2006

    Cote

    319W/97

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :avenant au bail emphytéotique...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  3. Résultat n°3

    CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié (Ville/Comité des Musulmans du Territoire de Belfort, 5 avril 2006), document de séance-N° 06-26 : Bail emphytéotique avec le Comité des Musulmans du Territoire de Belfort.

    Date

    2006

    Cote

    319W/291

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  4. Résultat n°4

    CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :document de séance-N° 03-82 : Bail emphytéotique avec la Fondation Pompidou.

    Date

    2003

    Cote

    314W/85

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL