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  1. Résultat n°1

    Droits divers.- Récolte des herbages à l'intérieur des forts de la justice et de la Miotte : procès-verbal de constat de bail d'affermage (1927). Récolte des herbages et chasse : procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, plan (1946-1947).

    Date

    1927-1947

    Cote

    1N/103

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • LOCATIONS ET CONCESSIONS, 1882-1959
    • PAR LA VILLE, 1900-1959
    • Droits divers.- Récolte des herbages à l'intérieur...
  2. Résultat n°2

    Champ de Mars et abords.- Droit de pâture, location: procès-verbal d'adjudication, procès verbal de mesure de surface, procès-verbal de constat de location.

    Date

    1819-1933

    Cote

    2N/36

    • Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux

    • DROIT D'USAGE FORESTIER
    • PATURE ET HERBE, 1819-1933
    • Champ de Mars et abords.- Droit de pâture, location:...
  3. Résultat n°3

    Question de la suppression des vaines pâtures, loi du 22/6/1890: délibération du Conseil municipal, correspondance.

    Date

    1841-1893

    Cote

    2N/35

    • Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux

    • DROIT D'USAGE FORESTIER
    • PATURE ET HERBE, 1819-1933
    • Question de la suppression des vaines pâtures, loi...