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  1. Résultat n°1

    Désignation des terrains : acte désignant l'ensemble des terrains cédés à la Ville (30/12/1925), acte de cession de l'Etat à la Ville d'un terrain dépendant de la caserne Hatry, plan des terrains, plan de la porte de Brisach et de ses dépendances, plan de la partie comprise entre le faubourg des Ancêtres et le canal militaire des Forges.

    Date

    1925-1936

    Cote

    1N/41

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • RATIFICATION, 1880-1936
    • Désignation des terrains : acte désignant l'ensemble...
  2. Résultat n°2

    TELECOMMUNICATIONS - Equipement de télécommunications des services municipaux : dossier de consultation des entreprises (DCE), relevés de facturation, notes, documents de séance-N° 98-143 : Appel d'offres télécommunications-N° 00-263 : Mise à disposition d'un ensemble de services de télécommunications et des équipements associés aux services municipaux de la Ville de Belfort

    Date

    1998-2000

    Cote

    254W/167

    • Contexte : 254W

    • TELECOMMUNICATIONS - Equipement de télécommunications...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  3. Résultat n°3

    EQUIPEMENT MATERIEL - Acquisition de matériels pour différents services municipaux : dossier de consultation des entreprises (DCE, 1998), dossier de marché (1998), tableaux ("Réparation du Parc de machine à écrire....", Ville, 1987), note ("Cession d'équipements informatiques qualifiés d'obsolètes", Ville, 1996), documents de séance-N° 98-80 : Informatisation des services-N° 00-242 : Acquisition de matériels d'entretien d'espaces verts pour l'année 2000-N° 01-101 : Acquisition de matériels d'entretien d'espaces verts pour l'année 2001

    Date

    1987-2001

    Cote

    254W/164

    • Contexte : 254W

    • EQUIPEMENT MATERIEL - Acquisition de matériels pour...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  4. Résultat n°4

    Convention, ratification : convention, correspondances; projet : procès-verbal de conférence sur les terrains à maintenir dans le domaine public, croquis correspondance.

    Date

    1895-1897

    Cote

    1N/8

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
    • DECLASSEMENT, 1851-1897
    • Convention, ratification : convention, correspondances;...
  5. Résultat n°5

    BIENS COMMUNAUX (DIVERS) - Demande d'implantation d'un chapiteau sur l'Esplanade du Fort Hatry par l'Alliance Evangélique (1997) : rapport municipalité.Mise en place de panneau mobile par le Centre Chrétien (1997) : rapport municipalité.Vente de fluide frigorigène (2000) : document de séance-N° 00-170 : Vente de fluide frigorigène à la Ville de Megève

    Date

    1997-2000

    Cote

    254W/155

    • Contexte : 254W

    • BIENS COMMUNAUX (DIVERS) - Demande d'implantation d'un...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  6. Résultat n°6

    PATRIMOINE MUNICIPAL, NOTAMMENT LOCAL RUE NEGRIER DE L'ASSOCIATION CENTRE VILLE, RUE DES CARRIERES, AVENUE JEAN JAURES DE L'AGENCE POSTALE, 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE, SALLE DES FETES ET MAISON DU PEUPLE, SNACK BAR PLACE DE LA RESISTANCE, STAND DE TIR DE LA MIOTTE, FERME STEINER ET CAFE DU THEATRE, gestion, location, mise à disposition, travaux : CR réunions, notes, correspondance, plans, marché, délibérations84-246 du 27 octobre 1986 : logement de l'association Centre Ville - Bail à intervenir entre la Ville et M. Ash, propriétaire du bail85-168 du 28/06/1985 : municipalisation du stand de tir de la "Miotte-Belfort"87-158 du 25/09/1987 : location de logements appartenant à la Ville de Belfort et au district de l'Agglomération belfortaine88-34 du 24 mars 1988 : location du café du théâtre90-131 du 26/06/1990 : aménagement de la ferme Steiner - Secteur pour jardiniers90-222 du 21/12/1990 : désignation de la SODEB en qualité de syndic de l'immeuble 5 place de la République92-117 du 04/07/1992 : renouvellement du bail de location des locaux sis 117 avenue Jean Jaurès à Belfort92-153 du 25/09/1992 : vente aux enchères publiques de lots faisant partie de la copropriété de l'immeuble situé 5 place de la République à Belfort

    Date

    1985-1997

    Cote

    286W/6

    • Contexte : 286W

    • PATRIMOINE MUNICIPAL, NOTAMMENT LOCAL RUE NEGRIER DE...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  7. Résultat n°7

    BÂTIMENTS COMMUNAUX -Restructuration des ateliers Carrières / Faidherbe (1990-1997) : déclaration de travaux n° 154 de 1990 ("Restructuration de locaux Faidherbe"), rapports ("Transfert partiel du service Espaces Verts rue des Carrières", 1993 / "Aménagement des locaux ateliers Faidherbe", 1994), compte rendu, plans, correspondance, notes.Transfert des Serres Municipales (1994-1997) : rapport municipalité, procès-verbal ("Jury concours d'architecture, Centre hospitalier de Belfort", 1997), rapport, projet, programme, plans, correspondance, notes.

    Date

    1990-1997

    Cote

    264W/224

    • Contexte : 264W

    • BÂTIMENTS COMMUNAUX -Restructuration des ateliers Carrières...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  8. Résultat n°8

    CUISINE CENTRALE - Fonctionnement ; Gestion du personnel ; Aménagement (1984-1998) : comptes rendus, liste d'aptitude, profil et étude de poste, rapports, dossiers ("Groupe électrogène", 1987 / "Restauration universitaire Duvillard et Bougenel, Convention de financement", 1992 / "Travaux", 1988-1992), tableaux, plans, notes.Relations entre la Ville et l'Institut Pasteur (1986-2001) : conventions (Ville/Institut Pasteur, 1986, 1996, 2000, 2001), rapport municipalité, documents de séance-N° 86-23 : Contrôle microbiologique des plats préparés par la Cuisine Centrale - Convention avec l'Institut Pasteur de Lille-N° 96-139 : Modification des termes de la convention passée avec l'Institut Pasteur de Lille en mars 1986.Fourniture de repas par la Société RESCASET à la Cuisine Centrale (1988-1990) : dossier de marché, avenant au marché, documents de séance-N° 88-20 : Fourniture de barquettes alimentaires à la Cuisine Centrale - Conclusion d'un marché négocié avec la SARL RESCASET - Années 1988-1989-1990-N° 90-134 : Marché sur appel d'offres conclu avec la SARL RESCASET - Conclusion d'un avenant n° 1

    Date

    1984-2001

    Cote

    254W/269

    • Contexte : 254W

    • CUISINE CENTRALE - Fonctionnement ; Gestion du personnel...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  9. Résultat n°9

    EXPERTISE DES BIENS - Estimation en Valeur d'Assurance : étude (cabinet GALTIER)

    Date

    1993

    Cote

    4WCAB/32

    • Contexte : 4WCAB

    • EXPERTISE DES BIENS - Estimation en Valeur d'Assurance...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  10. Résultat n°10

    EXPERTISE DES BIENS - Estimation en Valeur d'Assurance : étude (cabinet GALTIER)

    Date

    1986

    Cote

    4WCAB/28

    • Contexte : 4WCAB

    • EXPERTISE DES BIENS - Estimation en Valeur d'Assurance...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  11. Résultat n°11

    VEHICULES ELECTRIQUES - Développement du véhicule électrique dans l'Aire Urbaine ; Acquisition de véhicules électriques : rapport ("Candidature de l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt au titre des agglomérations pilotes pour l'expérimentation de la voiture électrique", 1992), protocole d'accord (AU 2000, DUPM, Ville, Ville de Montbéliard, Ville d'Héricourt, EDF-GDF/ADEME, Automobiles Peugeot-Citroën, 1996), dossiers ("Accord-cadre véhicule électrique", 1992 / "Carburant propre", 1992), relevé de conclusions (Conseil d'Administration AU, 1995), documentation, articles de presse, tableau de tarification, notes

    Date

    1991-1998

    Cote

    254W/165

    • Contexte : 254W

    • VEHICULES ELECTRIQUES - Développement du véhicule électrique...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  12. Résultat n°12

    BÂTIMENTS COMMUNAUX - Codification des bâtiments communaux (1984-1991) : rapport ("Le système Batent III du SOCOTEC", 1984), comptes rendus, liste, note.Acquisitions, cessions, locations, logements de fonction (1985-2001) : rapports municipalité ("Affichage d'autocollant sur les immeubles et mobiliers publics", 1991 / "Mise en valeur du Haut du Salbert ", 2001), rapports ("Contrôles de sécurité", VERITAS et APAVE, 1990-1991), enquête, avis (Domaine, 2000), comptes rendus, publication vente, frais d'acte, photographies, documentation, correspondance, notes.Aménagement du bureau d'accueil de la Compagnie des Transports de la Région de Belfort (CTRB) à la Place Corbis (1986-1987) : convention (SMTC/Ville, 1987), compte rendu, plans, correspondance, notes, document de séance-N° 87-212 : Local Place Corbis - Convention d'utilisation à intervenir avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort.Diagnostic et traitement de l'amiante des bâtiments communaux (1996-1999) : rapport municipalité ("Réglementation en matière d'exposition à l'amiante dans les immeubles...", 1996), rapport d'expertise ("Recensement de flocages et calorifugeages amiantés au sein de 31 sites d'établissements communaux de la Ville de Belfort", NATEL-Développement, 1996) , règlementation amiante (Service Hygiène et Sécurité, 1996), liste des sites visités, tableaux, correspondance, notes.

    Date

    1984-2001

    Cote

    264W/219

    • Contexte : 264W

    • BÂTIMENTS COMMUNAUX - Codification des bâtiments communaux...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  13. Résultat n°13

    CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :document de séance-N° 06-38 : Désaffectation de terrain attenant au groupe scolaire Raymond Aubert.

    Date

    2006

    Cote

    319W/303

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  14. Résultat n°14

    CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-150 : Modernisation du Centre Commercial des Glacis du Château - Procédure de déclassement du domaine public.

    Date

    2006

    Cote

    319W/418

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  15. Résultat n°15

    VEHICULES - Acquisitions de véhicules et fournitures de carburants (1996-2000) : dossier de consultation des entreprises (DCE, 1996), bilan des acquisitions, documents de séance-N° 96-230 : Fournitures de carburants - Lancement d'un appel d'offres-N° 99-25 : Acquisitions de véhicules pour l'année 1999-N° 00-38 : Acquisitions de véhicules pour l'année 2000.Pénurie de carburant et mesures prises par la Préfecture (2000) : arrêté préfectoral, communiqué de presse (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche), relevé de décisions ("Négociations entre les Fédérations de transporteurs routiers et le Ministère de l'Equipement"), notes

    Date

    1996-2000

    Cote

    254W/166

    • Contexte : 254W

    • VEHICULES - Acquisitions de véhicules et fournitures...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  16. Résultat n°16

    CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N° 06-84 : Avenant n° 1 au protocole d'accord entre la Ville et la Société Nationale Immobilière pour la réalisation d'une étude conjointe sur le devenir des terrains de la porte du Vallon et de la caserne Freiderichs - Prorogation de la durée de validation.

    Date

    2006

    Cote

    319W/350

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  17. Résultat n°17

    CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC -Déclassement et vente de terrain RUE STRACTMAN (1990-1991) : documents de séance-N° 90-69 : Questions diverses - Rue Stractman - Déclassement et vente d'un terrain acte notarié (Ville/Société Civile Immobilière PSL, 30 septembre 1991)-N° 90-120 : Rue Stractman - Approbation après enquête du déclassement d'une parcelle.Classement et déclassement de la RD 13 (1990) : documents de séance-N° 90-90 : Déclassement et classement en voie communale d'une partie de la RD 13 située entre la RN 83 et la RD 419 sise avenue de la Laurencie-N° 90-221 : Déclassement et classement de la RD 13 du PK11490 au PK11980 à Belfort en voie communale.Déclassement AVENUE DE LORRAINE et ACCES EST AU SOUTERRAIN DES TROIS CHÊNES (1990-1992) : documents de séance-N° 90-188 : Avenue de Lorraine et accès Est au souterrain des 3 Chênes - Déclassement partiel du domaine public - Prise en considération et mise à l'enquête-N° 91-19 : Avenue de Lorraine et accès Est au souterrain des 3 Chênes - Approbation après enquête du déclassement partiel du domaine public-N° 91-196 : Questions diverses - Souterrain des 3 Chênes - Déclassement partiel du domaine public - Prise en considération - Mise à l'enquête-N° 92-10 : Souterrain des Trois Chênes - Approbation après enquête du déclassement partiel du domaine public.Déclassement RUE D'AMSTERDAM (1992) : documents de séance-N° 92-119 : Déclassement de la rue d'Amsterdam-N° 92-183 : Rue d'Amsterdam - Approbation après enquête du déclassement du domaine public.Classement de l'IMPASSE 145 BIS AVENUE JEAN JAURES (1992) : correspondance, notes.Déclassement de terrain AVENUE D'ALTKIRCH (1993-1994) : dossier enquête publique, documents de séance-N° 93-296 : Déclassement d'une parcelle de terrain avenue d'Altkirch-N° 94-49 : Approbation après enquête du déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain sise avenue d'Altkirch.Déclassement de terrain RUE DE LA MECHELLE (1994) : dossier enquête publique, documents de séance-N° 94-18 : Déclassement d'une parcelle de terrain rue de la Méchelle-N° 94-77 : Approbation après enquête du déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain sise rue de la Méchelle à Belfort.Classement de la COUR DE L'ECOLE LES BARRES (1994) : document de séance-N° 94-78 : Classement de la cour de l'école primaire "Les Barres".Déclassement de terrains RUE DU VIEIL ARMAND (1995) : document de séance-N° 95-186 : Déclassement de parcelles de terrain rue du Vieil Armand.Déclassement du PARKING DE LA MAISON DES ARTS ET DU TRAVAIL (1996) : document de séance-N° 96-124 : Demande de déclassement d'une partie du parc de stationnement de la Maison des Arts et du Travail.Déclassement d'une parcelle BOULEVARD RICHELIEU (1998) : document de séance-N° 98-185 : Déclassement d'une parcelle Boulevard Richelieu - Mise à l'enquête publique.

    Date

    1990-1998

    Cote

    264W/173

    • Contexte : 264W

    • CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC -Déclassement...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  18. Résultat n°18

    CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N° 06-81 : Déclassement en volume de terrain - Rue Thierry Mieg.

    Date

    2006

    Cote

    319W/347

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  19. Résultat n°19

    PATRIMOINE COMMUNAL, entretien et gestion : expertise d'estimation Galtier, notes, correspondance, photos, étude, délibérations88-118 du 23/09/1988 : estimation du patrimoine communal - Lancement d'un appel d'offres89-193 du 03/11/1989 : livraison de fioul pour le chauffage - Avenant n°1 au marché Thévenin-Ducrot - Lancement d'un nouvel appel d'offres93-76 du 16/04/1993 : fourniture de combustibles - Lancement d'un appel d'offres ouvert96-18 du 01/02/1996 : fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment - Lancement d'appels d'offres ouverts96-30 du 02/03/1996 : maintenance et entretien du patrimoine bâti - Marchés à bons de commandes - Lot 1 Terrassement-Maçonnerie96-131 du 14/06/1996 : fourniture de fioul domestique pour chauffage - Lancement d'un marché à bons de commandes96-270 du 20/12/1996 : maintenance des bâtiments communaux - Marchés à bons de commandes pour les années 1997-1998 - Lôt plâtrerie-Peinture

    Date

    1988-1997

    Cote

    286W/3

    • Contexte : 286W

    • PATRIMOINE COMMUNAL, entretien et gestion : expertise...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  20. Résultat n°20

    Déclarations d'intention d'aliéner et droit de préemption urbain : bilans trimestriels (rapports au Conseil municipal)

    Date

    1987-1992

    Cote

    207W/2

    • Contexte : 207W

    • Déclarations d'intention d'aliéner et droit de préemption...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL