CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :document de séance-N° 06-38 : Désaffectation de terrain attenant au groupe scolaire Raymond Aubert.
Date
2006
Cote
319W/303
2006
319W/303
2006
319W/347
2005
319W/146
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.