SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT (SAMIBEL) - Constitution et relations avec la Ville : délibérations, statuts, contrat de prêt (Caisse des Dépôts et Consignations), correspondance
Date
1973-1983
Cote
198W/155
1983-1990
198W/158
1984-1997
198W/159
1993-1996
198W/160
1995-1996
240W/15
2003
314W/128
2003
314W/165
2004
314W/294
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