TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT - Mesures prises par les Préfectures de la Région et du Département : arrêtés (Préfecture de Franche-Comté, Préfecture du Territoire de Belfort, 1985-1986), circulaires (Préfecture du Territoire de Belfort, 1985-1986), comptes rendus (Conseil Général, 1985-1986), calendrier de mise en oeuvre, rapport ("La décentralisation des collèges, de nouvelles relations entre les communes et le Département", Préfecture, 1986), procès-verbal ("Mise à disposition des biens meubles,,,", Ministère de l'Education Nationale, 1985), documentation, textes officiels, notes
Date
1985-1986
Cote
254W/2
-
Contexte : 254W
- TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)