CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 7.02, ORDURES MENAGERES - Syndicat d'Etudes et de Réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchets (SERTRID) ; Approbation de la modification des statuts et du transfert de la compétence traitement des déchets : documents de séance
Date
2001
Cote
14WCAB/58
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Contexte : 14WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 7.02, ORDURES...
Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE