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5 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Terrains militaires, expropriations pour travaux : procès-verbaux d'adjudication, délibération du Conseil Municipal, actes administratifs, plan, croquis, correspondance.
Cote
2H/26
 Date
1823-1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2H - Administration militaire

  • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
  • Biens fonciers
  • Terrains militaires
  • Terrains militaires, expropriations pour travaux :...
Résultat n°2

IMMEUBLE CHATEAU, FAUBOURG DE FRANCE, expropriation : honoraires avocats, délibérations, courriers, convention Ville/SODEB, jugement et arrêt.[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]
Cote
199W/3
 Date
1978-1984
 Lieu
FRANCE (Faubourg de)
 Type de document -

  • Contexte : 199W

  • IMMEUBLE CHATEAU, FAUBOURG DE FRANCE, expropriation...
Résultat n°3

ALIGNEMENT DE LA RUE FRANCOIS LEBLEU -Expropriation DA COL (1984-1996) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1984), arrêt (Cour d'Appel de Besançon, 1994), rapports, plans, factures, tableaux, correspondance, notes.Transactions foncières et travaux de mise à l'alignement (1987-1993) : dossier de marchés, planning, correspondance, notes, documents de séance-N° 87-109 : Alignement de la rue Lebleu - Acquisition de terrains et incorporation dans le domaine public + actes notariés (Consorts PATT/Ville, 25 février 1988 ; Edmond VINEZ/Ville, 4 juin 1988 ; Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Alsace-Belfort/Ville, 23 septembre 1988)-N° 88-47 : Alignement de la rue Lebleu - Acquisition de terrains et incorporation dans le domaine public-N° 89-180 : Vente d'une parcelle sise rue Lebleu + acte notarié (Ville/Société Civile Immobilière Hespérides, 21 novembre 1991)-N° 90-11 : Rue François Lebleu - Déclassement et vente d'un terrain + acte notarié (Ville/SCI Hespérides, 2 décembre 1992)-N° 92-9 : Rue François Lebleu - Approbation après enquête de déclassement partiel du domaine public-N° 93-66 : Alignement de la rue Lebleu - Décision modificative du Budget.
Cote
264W/170
 Date
1984-1996
 Lieu
LEBLEU (Rue François)
 Type de document -

  • Contexte : 264W

  • ALIGNEMENT DE LA RUE FRANCOIS LEBLEU -Expropriation...
Résultat n°4

BÂTIMENTS COMMUNAUX -Acquisition de la propriété CARRILLON (1988-1990) : avis (Domaine, 1989), rapport municipalité, plans, règlement de copropriété, correspondance, notes, documents de séance-N° 89-179 : Acquisition de l'immeuble 106, rue de la Croix-du-Tilleul et mise à l'enquête conjointe d'utilité publique concernant l'immeuble + acte notarié (Christiane CARRILLON/Ville, 7 février 1990) + annulation état descriptif (13/10/2009)-N° 90-223 : Désignation du Syndic de l'immeuble sis 106, rue de la Croix-du-Tilleul.Expropriation des Epoux PETITEAU et acquisition de l'immeuble 106 rue de la Croix-du-Tilleul (1991-1995) : déclaration d'utilité publique (DUP, 1991) , avis (Domaine, 1993, 1995), ordonnance d'expropriation, mémoire, correspondance, notes, document de séance-N° 95-198 : Questions diverses - Aménagement du carrefour rues de la Croix-du-Tilleul/Albert 1er - Acquisition foncière + acte notarié (Jean-Paul PETITEAU/Ville, 15 décembre 1995).Acquisition de la propriété MARTIN (2000-2001) : document de séance-N° 00-93 : Mise à l'alignement - Propriété sise, 5 rue de la Croix-du-Tilleul + acte notarié (José MARTIN/Ville, 1er octobre 2001).
Cote
264W/222
 Date
1988-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 264W

  • BÂTIMENTS COMMUNAUX -Acquisition de la propriété CARRILLON...
Résultat n°5

Hôpital, expropriation de terrain pour agrandissement : procès-verbaux de notification, correspondance.
Cote
2H/50
 Date
1906-1914
 Lieu
MONTBELIARD (Faubourg de), HOPITAL MILITAIRE
 Type de document -

  • Contexte : 2H - Administration militaire

  • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
  • Biens immobiliers
  • Bâtiments militaires
  • Hôpital, expropriation de terrain pour agrandissement...