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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Collectivités locales. - Réforme de l’intercommunalité, ciblage des communautés d’agglomération et communautés urbaines : listes des aires urbaines en France pouvant devenir communauté d’agglomération, notes sur les cibles de la réforme, notes comparatives.

1 media

Collectivités locales. - Réforme de l’intercommunalité, ciblage des communautés d’agglomération et communautés urbaines : listes des aires urbaines en France pouvant devenir communauté d’agglomération, notes sur les cibles de la réforme, notes comparatives.
Cote
18Z/45
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 18Z - Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

  • FONCTIONS ET MANDATS
  • FONCTIONS GOUVERNEMENTALES
  • Ministre de l'Intérieur (4 juin 1997- 20 août 2000,...
  • Réflexions et prises de position
  • Collectivités locales. - Réforme de l’intercommunalité,...
Résultat n°2

Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, mise en oeuvre : loi, dossier d'information du Ministère de l'Intérieur, intervention de Jean-Pierre Chevènement à la réunion des Préfets du 12 juillet 1999, délibération du Conseil de district sur la transformation du District en communauté d'agglomération
Cote
318W/41
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 318W

  • Renforcement et simplification de la coopération intercommunale,...
Résultat n°3

INTERCOMMUNALITE, LOI CHEVENEMENT - Organisation urbaine et coopération intercommunale : document de travail ("Avant-projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale", 1998), dossier d'information ("Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale", 1998), deuxième version du projet ("Projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, 1999), documentation ("Les Notes Bleues de Bercy", 1999 / "Ondes Moyennes", n° 68, 1998 / "Service Public", n° 52, 1997)
Cote
248W/152
 Date
1998-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 248W

  • INTERCOMMUNALITE, LOI CHEVENEMENT - Organisation urbaine...
Résultat n°4

INTERCOMMUNALITE - Création de la communauté des communes et le développement de la coopération intercommunale : circulaires préfectorales, arrêtés préfectoraux, rapport (J.P. CHEVENEMENT), projet de lois relatives à l'intercommunalité, Loi JOXE, mémoires ("La Coopération décentralisée et le système français d'administration locale", ROUHIER-BONNELYE ; "Les Communes centres subventionnet-elles les communes périphériques ?", Marianne THIBAUD DE MAISTRE), rapport ("Les Structures de coopération intercommunale depuis la loi du 6 février 1992"), étude (AUTB), délibérations, documentation, notes, correspondance
Cote
198W/253
 Date
1986-1996
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 198W

  • INTERCOMMUNALITE - Création de la communauté des communes...
Résultat n°5

INTERCOMMUNALITE - Coopération intercommunale : étude ("Etude financière intermédiaire portant sur les perspectives d'évolution du District de la région belfortaine", Cabinet DEPORCQ, 1994), documents de séance-N° 93-274 : Schéma départemental de coopération intercommunale - Voeux à exprimer par la Ville de Belfort-N° 94-128 : Schéma départemental de coopération intercommunale - Avis de la Ville de Belfort
Cote
248W/151
 Date
1993-1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 248W

  • INTERCOMMUNALITE - Coopération intercommunale : étude...