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7 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :actes notariés (Ville/RTE, 20 juillet 2006), document de séance-N° 05-186 : Conventions de servitudes avec RTE - Passage de la ligne électrique 63 000 volts Argiésans-Arsot sur des terrains appartenant à la Commune.
Cote
319W/189
 Date
2005-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 319W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :actes notariés...
Résultat n°2

Zones de servitude, travaux : décrets, procès-verbaux, délibérations, état de l'ancienneté des bâtisses, devis de travaux, plans, croquis, correspondance.
Cote
2H/25
 Date
1818-1862
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2H - Administration militaire

  • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
  • Biens fonciers
  • Terrains militaires
  • Zones de servitude, travaux : décrets, procès-verbaux,...
Résultat n°3

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 26/5.05 : Direction de la Salubrité et du Cadre de Vie - Eau - Servitudes pose canalisations et regards - Uniformisation des procédures d'indemnisation des propriétaires privés.
Cote
15WCAB/171
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 15WCAB

  • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document...
Résultat n°4

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/06/2000, N° 6.05,ASSAINISSEMENT - Conventions de servitude de passage de canalisations ; Information au Conseil Communautaire : documents de séance
Cote
13WCAB/109
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 13WCAB

  • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/06/2000, N° 6.05,ASSAINISSEMENT...
Résultat n°5

ASSAINISSEMENT - Servitude de passage consentie par certains particuliers au D.A.B. : convention
Cote
3WCAB/148
 Date
1975-1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3WCAB

  • ASSAINISSEMENT - Servitude de passage consentie par...
Résultat n°6

BIENS DISTRICAUX - Cession d'une parcelle de terrain Zac de la Justice par la SODEB : acte notarié, cahier des charges de cession de terrain, délibération. Constitution de servitude de passage sur ledit terrain au profit du DAB : délibération
Cote
4WCAB/23
 Date
1989
 Lieu
JUSTICE (ZAC de la)
 Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • BIENS DISTRICAUX - Cession d'une parcelle de terrain...
Résultat n°7

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-252 : Institution de servitudes d'utilité publique en vue de la réhabilitation du site de l'ancienne usine d'incinération.
Cote
314W/540
 Date
2004
 Lieu
USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES (UIOM)
 Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N°...