CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2005 :document de séance-N° 05-80 : Direction du Développement et de l'Aménagement - Mise en œuvre du contrat d'agglomération - Aménagement du centre de village de Méziré - Avenant n° 1 à la convention-type relative à l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Méziré.
Date
2005
Cote
16WCAB/103
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Contexte : 16WCAB
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Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE