ACTION SOCIALE - Recherche

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1

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Réorganisation du service (1991-1998) ; Renouvellement du système d'information (1998-1999) : rapports ("Action sociale de la Ville de Belfort, Prévention, solidarité, insertion", 1991 / "CCAS, Bilan et perspectives", 1996), compte rendu ("Les relations avec le Département", Groupe de travail CCAS, 1994), procès-verbal (Comité Technique Paritaire, 1998), listes ("Associations subventionnées" / "Personnel CCAS", 1996), tableau des effectifs, budget, plan de formation, rapport d'activités (1995), statistiques (Centre de Gestion, 1996), rapport municipalité, revue de presse (1991), dossier de consultation des entreprises (DCE, 1999), notes, documents de séance-N° 98-166 : Renouvellement du système d'information du CCAS - Demande de subvention-N° 99-44 : Système d'Information Sociale - Lancement d'un appel d'offres - Autorisation de traiter le marché

Date

1991-1999

Cote

254W/214

2

FLUX MIGRATOIRES - Gestion du flux migratoire et la politique du codéveloppement : rapport ("Rapport de bilan et d'orientation sur la politique de codéveloppement liée aux flux migratoires", Sami NAÏR, 1997), loi RESEDA (Relative à l'Entrée et au Séjour des Etrangers et au Droit d'Asile, 1998)

Date

1997-1998

Cote

254W/224

3

Réunions de concertation Ville / CAF / Préfecture pour attribution de subventions.

Date

1978-1979

Cote

50W/32

4

OPERATION Développement social des quartiers (DSQ) GLACIS, programme actions 1991 et 1992 (propositions, bilan), documentation sur politique de la Ville et du logement (discours F. Mitterrand et M. Rocard à "banlieues 89", notes, projet de loi, liste opérations HLM à Belfort de 1978 à 1990, notes sur politique économique de Belfort, "schéma d'aménagement Franche-Comté 2005", convention cadre du programme d'aménagement concerté de l'aire urbaine)

Date

1987-1993

Cote

206W/5

5

OPERATION Développement social des quartiers (DSQ) GLACIS, opérations prévues dans le programme 1991 et restructuration centre culturel : marché dont marché de maîtrise d'oeuvre, financement, comptes-rendus de réunions, avant-projet sommaire

Date

1991-1994

Cote

206W/4

6

INSERTION ET PROTECTION DES JEUNES - Mesures prises par le Département et la Ville en faveur des jeunes en difficulté : convention "hébergement d'urgence" (Conseil Général/Ville/CAF/Foyer de Jeunes Travailleurs, 1987), convention "fonds local d'aide" (Etat/Conseil Général-Ville-CAF, 1990), convention et avenants "fonds départemental d'aide" (Etat/Conseil Général/Ville-CAF, 1993-1995), projet ("Création Fonds d'aide aux jeunes en difficulté", 1990), comptes rendus, rapport ("Dispositif départemental d'intervention relatif à la prévention des mauvais traitements et à la protection de l'enfance, Schéma départemental de protection de l'enfance", Conseil Général, 1991), correspondance, notes, documents de séance-N° 87-90 : Convention organisant l'hébergement d'urgence de jeunes sans ressources-N° 90-243 : Fonds Local d'Aide à l'Insertion des Jeunes en difficulté-N° 92-213 : Fonds Local d'Aide à l'Insertion des Jeunes en difficulté - Avenant n° 1 à la convention du 17 janvier 1991-N° 93-207 : Fonds départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté - Participation de la Ville de Belfort (CCAS) - Autorisation de signature de la convention-N° 94-184 : Fonds départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté - Participation de la Ville de Belfort au titre de l'année 1994 - Avenant n° 1 à la convention en date du 15 décembre 1993-N° 95-147 : Fonds départemental d'aides aux jeunes en difficultés - Avenant n° 2 à la convention du 15 décembre 1993

Date

1987-1995

Cote

254W/216

7

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2006 :document de séance-N° 06-41 : Direction de la Solidarité Urbaine - Mise en œuvre d'une convention de maîtrise d'œuvre sociale année 2006 entre la Communauté de l'Agglomération Belfortaine et le CCAS.

Date

2006

Cote

16WCAB/192

8

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN (DSU) - Actions réalisées par la Ville dans le cadre du DSU : circulaire (Premier Ministre, 1990), rapport ("Cahier des références des missions réalisées", ALFA, 1995), étude ("Les capacités politiques des habitants des quartiers en Développement Social Urbain, Jalons pour une anthropologie politique", AUTB & Laboratoire de Sociologie et d'Anthropologie de l'Université de Franche-Comté, 1997), tableaux, documentation, notes, document de séance-N° 92-75 : Développement Social Urbain - Rapport relatif aux actions réalisées

Date

1990-1997

Cote

254W/223

9

REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES -Création d'une régie de quartier aux Résidences (1995-1997) : rapport de présentation, rapport municipalité, correspondance, notes.Fonctionnement et financement (1997-2001) : rapport ("Mise en place du dispositif d'insertion", CCAS, 1997), convention FNADT (Etat/Ville, 1997), contrat de Ville (Régie de Quartier des Résidences/Ville, 1997), comptes rendus (Conseil d'Administration HLM, 1997-1998 / Assemblée Générale Régie de Quartier, 2001), articles de presse, devis, tableaux, correspondance, notes, documents de séance-N° 97-262 : Concours financier du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l'équipement de la Régie de Quartier des Résidences-N° 97-265 : Chantier d'insertion dans le quartier des Résidences.

Date

1995-2001

Cote

264W/245

10

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Aménagement du rez-de chaussée : dossier de marché et avenants, documents de séance-N° 90-129 : Travaux d'aménagement du rez-de-chaussée du CCAS-N° 91-89 : CCAS - Aménagement du rez-de-chaussée - Passation d'avenants

Date

1990-1991

Cote

254W/213

11

CONTRAT DE VILLE, financement et programmation des opérations dont Place de l'Europe : fiches d'opérations, notes, correspondance, comptes rendus de réunions, conventions et avenant

Date

1993-1999

Cote

284W/3

12

CONTRAT LOCAL DE SECURITE, mise en oeuvre : discours de Jean-Pierre Chevènement aux rencontres nationales de La Villette 20 septembre 1999, délibération, étude

Date

1998-1999

Cote

271W/11

13

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N° 03-72 : Motion - Défense des principes de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

Date

2003

Cote

314W/74

14

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Conseils d'Administration : procès-verbaux, statuts (Association Femmes Actives), documents budgétaires, documents financiers, conventions, rapports, bilans, tableaux des effectifs, pièces comptables, notesLes dossiers des CA de 1990, 1991, 1993, 1994 et 1995 sont manquants

Date

1988-1997

Cote

198W/205

15

FONDS D'ACTION SOCIALE (FAS) POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLE -Contribution du FAS à la politique d'intégration de la Ville de Belfort : conventions d'intégration (FAS/Ville/Etat, 1990, 1996), convention de financement (FAS/Ville, 1993, 1996), dossier financement, bilans, rapports, correspondance, notes, documents de séance-N° 89-231 : Intégration des populations immigrés à Belfort - Convention à intervenir avec le FAS-N° 95-256 : Convention Ville de Belfort-FAS-Etat.

Date

1989-1996

Cote

264W/250

16

Opération qualité au quotidien : convention, programme 1989-1993, bilan actions réalisées et en cours, études (sur Résidences, sur réaménagement boulevard Kennedy / Anatole France, traitement des abords du 10 au 16 rue Chopin, enquête sur stationnement aux Résidences)

Date

1992

Cote

218W/68

17

CONSEIL DEPARTEMENTAL D'AIDE JURIDIQUE - Création du Conseil : convention constitutive (Tribunal de Grande Instance/Etat/Département/Ville/Ordres des avocats, 1995), circulaire d'application ("Aide à l'accès au Droit", Ministère de la Justice, 1992), convention type, notes, document de séance-N° 95-148 : Convention constitutive du Conseil Départemental d'Aide Juridique du Territoire de Belfort

Date

1992-1995

Cote

254W/222

18

CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CCPD) - Evolution de la délinquance et de la criminalité : études statistiques, plan départemental de sécurité (1997-1998), rapport municipalité ("Prévention de la toxicomanie - Activités du Relais - Bilan", 1996), tableaux, graphiques, notes

Date

1983-1998

Cote

254W/221

19

OPERATION Développement social des quartiers (DSQ) GLACIS, programmation des actions 1992, travail commission n°1 - action sur bâti et espaces extérieurs, commission n°2 - social, culturel, économique, commission n°3 - petite enfance, scolaire et périscolaire : étude des actions, comptes-rendus de réunions, bilan des actions menées

Date

1988-1995

Cote

206W/2

20

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Fonctionnement ; Actions ; Gestion financière : budgets (1993-1998), compte rendu (Réunion de coordination, 1996), rapports ("Perspectives d'actions sociales et sanitaires", 1983-1987 / "Le Centre Communal d'Action Sociale", Monique SCHERER, 1983), convention ("Insertion sociale et professionnelle des femmes isolées", Etat/Ville, 1989), inventaire (1991), bilan ("Contrat Emploi Solidarité-CES", 1997-1998), rapport municipalité ("Les 20 ans du CCAS - Les 10 ans du SIPDA", 1998), plaquette ("Journée du Centre Communal d'Action Sociale, Château de Vescemont", 1997), communiqué de presse, documentation, notes, document de séance-N° 89-204 : Programme Locaux d'Insertion des Femmes (PLIF) - Mise en place du 4ème programme (novembre 1989-août 1990)

Date

1983-1998

Cote

254W/209

21

CENTRES D'HEBERGEMENT - Dispositif d'urgence départemental (1997) : rapport ("Dispositif partenarial d'hébergement d'urgence des sans-abri, Convention précaire de location", CCAS, 1997), articles de presse, notes.Accueil et hébergement des sans-abri (1998-1999) : rapport municipalité ("Distribution de repas aux sans-abri - Recherche d'un local", 1999), correspondance (Armée du Salut/DDAS, 1998), notes, document de séance-N° 98-270 : Hébergement des sans-abri - Rapport d'information

Date

1997-1999

Cote

254W/229

22

ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -Fonctionnement, financement et réhabilitation du FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) (1988-1998) : étude de faisabilité ("Réhabilitation Foyer de Jeunes Travailleurs, rue de Madrid", Espace Ingénierie, 1992), rapports municipalité, délibération (Conseil d'Administration, 1988), article de presse, correspondance, notes.Création et fonctionnement de l'ASSOCIATION CITOYENNETE ACTIVE (1990) : statuts, projet, liste des membres, revue de presse, correspondance, notes.Extension des locaux de l'ASSOCIATION SERVICE SOCIAL FAMILIAL MIGRANTS (ASSFAM) et mise en place d'une délégation à Belfort (1991) : rapport municipalité.Protestation du Président de l'ASSOCIATION SOLIDARITE TRAVAILLEURS IMMIGRES (ASTI) à la suite de la diffusion de tract à caractère raciste dans les ateliers municipaux (1994) : tract, correspondance.

Date

1988-1998

Cote

264W/247

23

INSERTION PAR L'ECONOMIQUE - Contrats d'objectifs entre la Ville et les structures d'insertion : contrats d'objectifs (Ville/Soprorès ; Ville/Le Carré Vert ; Ville/Pluri'Elles ; Ville/Colchique ; Ville/Régie de Quartier des Glacis ; Ville/Régie de Quartier des Résidences, 1996-1998), document ("Guide pour l'application de la clause d'insertion par l'économique dans le marché du bâtiment et des travaux publics", DDE, 1997), tableaux et graphiques ("Indicateurs de précarité", 1998-1999), avenant à la convention ("Fonds départemental d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté", 1998), articles de presse, notes, documents de séance-N° 93-97 : Insertion par l'économique - Conclusion de contrats d'objectifs avec les structures d'insertion-N° 96-97 : Contrats d'objectifs au titre de l'année 1996 entre la Ville de Belfort et les structures d'insertion suivantes : Soprorès, Colchique, Carré Vert, Pluri'elles, Régie de quartier des Glacis du Château, Femmes Actives-N° 98-98 : Contrats d'objectifs avec les structures d'insertion par l'économique - Entreprises d'insertion/Régies de quartier

Date

1993-1999

Cote

254W/218

24

EXPOSITION "CITE-CITOYENNETE" DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SECURITE, accueil et exploitation : notes, comptes rendus de réunions, bilan, note de présentation, convention de partenariat Ville de Belfort / Pavillon des Sciences, discours de clôture du Maire

Date

1998-1999

Cote

260W/9

25

CONTRAT DE VILLE, réflexion sur l'élaboration, signature et programmation : correspondance, comptes rendus de réunions, presse, notes, études

Date

1992-1996

Cote

284W/2

26

CONTRAT DE VILLE : dossiers de demandes de subventions, versement subventions et conventions correspondantes, orientations 1998, programmation opérationnelle

Date

1997-1998

Cote

240W/18

27

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Fonctionnement ; Gestion du personnel : organigramme (1993), avis de recrutement, arrêté du Maire, délibération (Conseil d'Administration, 1995), dossiers de candidature, dossiers ("Relations avec les œuvres caritatives", 1993 / "Contrat Emploi Solidarité-CES et Contrat Emploi Consolidé-CES"), rapport municipalité ("Mise en place d'un service social du personnel de la Ville, du CCAS et du District", 1997), tableaux ("Effectifs" / "Ouverture de pacte" / "Quota", 1997), notes

Date

1988-1999

Cote

254W/210

28

Affaires sociales diverses : correspondance entre le CCAS, la Ville, diverses associations à caractère social et des particuliers, comptes rendus de réunions, rapports au conseil municipal, articles de presse, invitations à diverses manifestations.

Date

1999-2000

Cote

365W/50

29

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-132 : Participation de la Ville à la Commission départementale de la cohésion sociale.

Date

2006

Cote

319W/400

30

CONTRAT DE VILLE : fiches d'opération, avenant au contrat de ville, projet prévention, bilan provisoire des activités de prévention, état d'avancement des opérations d'investissement au 31 juillet 1995

Date

1995-1996

Cote

240W/19

31

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Extension des locaux (1982-1986) : avant-projet, plans, notes. Fonctionnement et financement (1983-1992) : budgets (1983, 1984, 1987), subventions (1991, 1992), organigramme, compte rendu (Comité Technique Paritaire), tableaux des effectifs, étude ("Image de marque du CCAS"), notes, correspondance. Mise en place des Contrats ressources personnalisés (1986-1988) et du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) (1988-1990) : convention (Etat/Département), études ("Les Contrats ressources personnalisés dans le Territoire de Belfort", Patrick PINCET, 1987 ; "Le Territoire de Belfort face au RMI", 1988), rapport ("RMI, l'expérience pilote du Territoire de Belfort", Conseil Général), programme départemental d'insertion, rapport de fonctionnement, notes. Lutte contre la pauvreté et la précarité (1982-1989) : convention ("Modalités d'aide aux familles en difficiltés..."), comptes rendus (Conseil Général, Préfecture), arrêté préfectoral, notes, correspondance, documents de séance-N° 84-248 : Politique de lutte contre la précarité-N° 85-44 : Propositions pour une politique de solidarité en 1985-N° 88-22 : Information sur la mise en place d'un Fonds d'Aide au Relogement et de Garantie (FARG)

Date

1982-1990

Cote

198W/204

32

Loisirs au quotidien, quartier de la Pépinière, création d'un relais de récupération d'objets usagés : présentation projet, devis, plans, correspondance.

Date

1985-1987

Cote

218W/52

33

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Aide aux personnes en difficulté (1989-1999) : enquêtes ("Critères d'attribution", Cour des Comptes, 1994 / "Aide des communes aux personnes en difficulté", UNCCASF, 1998), rapport municipalité ("Etudiants dans le quartier", 1996 / " Bilan, au titre de l'année 1995, des aides financières individuelles allouées par le CCAS...", 1996), notes ("Sylvie DIZIAIN", 1989 / "Jesus PERREZ", 1996 / "Habitants 7 avenue Wilson", 1996 / "Habitants 7 rue Payot", 1999 / "Commission d'Action Sociale d'Urgence-CASU", 1999).Aide aux grévistes et aux familles touchées par les conflits sociaux (1991-1997) : rapports municipalité ("Soutien financier de la Ville aux familles belfortaines touchées par le conflit social chez Ressorts Industrie", 1993 / "Soutien financier de la Ville aux familles belfortaines touchées par le conflit social GEC-ALSTHOM", 1994 / "Soutien financier de la Ville aux familles touchées par le conflit social SNCF", 1995 / "Demande d'aide financière émanant des salariés de NET-O-SOL", 1996 / "Demande d'aide financière des salariés GIGASTORAGE", 1997), listing ("Grève Alsthom, Restauration scolaire, Crèches", 1994), documentation, notes ("Grévistes PEUGEOT-SOFERBA", 1991 / "Grévistes Entreprise IPM", 1991).Participation de la Ville aux opérations humanitaires (1992-1999) : rapport municipalité ("Aide alimentaire à la Somalie", 1992), notes ("Mission humanitaire du 35° RI en ex-Yougoslavie", 1998 / "Campagne internationale du Secours Populaire", 1999).Aide aux départements et communes sinistrés (Région Sud-Est / Départements l'Aude, les Pyrénées Orientales, le Tarn, l'Hérault, la Drôme / Communes Chaum, Arzacq-Arraziguet, Saint-Symphorien-d'Ozon, Bagneux) (1992-1999) : correspondance, documents de séance-N° 92-172 : Questions diverses - Aide aux victimes de la catastrophe naturelle du Sud-Est-N° 99-242 : Questions diverses - Aide aux victimes de la catastrophe naturelle des 12 et 13 novembre 1999

Date

1989-1999

Cote

254W/211

34

CONTRAT DE VILLE, mission d'appui et d'expertise au contrat de ville : propositions, rapport préliminaire, rapport final, bilan actions 1994 et 1995, journée réflexion sur évaluation contrat de ville

Date

1995-1997

Cote

240W/20

35

PLAN DE RELANCE, financement Etat : correspondance

Date

1993-1996

Cote

284W/7

36

CONTRAT DE VILLE, programmation opérationnelle, financement, élaboration du futur contrat 2000-2006, bilans annuels et global, mission d'appui confiée à Bernard Brunhes Développement : délibérations, notes, correspondance, comptes rendus de réunion, convention

Date

1994-2000

Cote

284W/4

37

OPERATION Développement social des quartiers (DSQ) GLACIS : programmation des actions 1991, compte-rendu réunion groupe de pilotage, commission locale et départementale DSQ, convention avec AUTB pour étude préalable à l'opération, convention avec Etat, Région de Franche-Comté, Département du Territoire de Belfort, OPDHLM.

Date

1989-1991

Cote

206W/3

38

INSERTION PAR L'ECONOMIQUE - Politique d'action sociale de la Ville (1988-1998) : rapports ("Point et perspectives au mois d'avril 1990" / "Axes d'actions", 1993), projets d'actions ("Insertion sociale" / "Insertion sociale et professionnelle" / "Volet social dans les opérations d'urbanisme" / "Intégration des personnes âgées dans la vie de la cité et actions sanitaires", 1991), rapport municipalité ("Programme de sensibilisation aux comportements à risque", 1998), dossiers ("Les rencontres de solidarité à Giromagny", 1993 / "10ème anniversaire des CCPD", 1993), documentation, correspondance, notes.Insertion par l'économique et la création d'un Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ) (1993-1996) : convention de coopération (Etat/Conseil Général/Chambre des Entrepreneurs, 1993), rapport municipalité ("Bilan de convention expérimentale de coopération pour l'insertion dans le bâtiment et les travaux publics", 1995), rapport de présentation, dossier (Projet de création d'une régie du Château", 1993-1996), notes, documents de séance-N° 93-160 : Insertion par l'économique - Convention expérimentale de coopération pour l'insertion dans le bâtiment et les travaux publics-N° 95-151 : Insertion par le Patrimoine - Demande de subvention et crédit d'étude de création d'un GEIQ (Groupement d'Entrepreneurs pour l'Insertion et la Qualification)-N° 96-142 : Création d'un Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification dans le Bâtiment et les Travaux Publics (GEIQ-BTP) - Désignation du représentant de la Ville de Belfort.Contras d'objectifs avec les structures d'insertion (Soprorès, Pluri'Elles, Colchique, Régie du Quartier des Glacis, Le Carré Vert, Femmes Actives) (1994-1997) : contrats d'objectifs, documents de séance-N° 94-58 : Contrats d'objectifs des entreprises d'insertion et des services de proximité-N° 97-71 : Contrats d'objectifs avec les structures d'insertion

Date

1988-1998

Cote

254W/217

39

CCAS, aménagement RDC et ravalement façades : marché

Date

1991-1992

Cote

277W/32

40

COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) - Fonctionnement des Commissions et gestion comptable du COS (1992-1996) : comptes rendus, planning ("Interventions comptables", Cabinet ICM, 1994), compte de résultats et bilans (1993-1994), budget, titre de recettes, rapport ("Situation comptable 1996"), notes.Affaire COS contre M. CHEVRIER et Mme SIBILLE (1994-1997) : jugement (Cour d'Appel de Besançon, 1997), exposé des motifs (Ville, 1994), notes, document de séance-N° 94-73 : Communication des observations de la Chambre Régionale des Comptes relative à l'examen des comptes et de la gestion du Comité des Oeuvres Sociales.Aménagement des locaux (1994-1998) : rapport municipalité ("Statut immeuble 4 Place d'Armes", 1997), procès-verbal (Conseil d'Administration du COS, 1998), tableaux ("Locaux d'habitation vacants", DGST, 1997), plans, pièces comptables, notes.Relations du COS avec la Ville et le DAB (1995-1997) : notes

Date

1992-1997

Cote

254W/274

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