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Résultats de la recherche

Résultat n°1

AFFAIRE NOWAK (Suite) - Autres requêtes au tribunal administratif de Besançon.

Date

1987-1990

Cote

2WCAB/404

Résultat n°2

AFFAIRE NOWAK (Suite et fin) - Remboursements : pièces comptables, recours devant le conseil d'Etat, correspondance, rapport ; Divers : extraits des registres de délibérations du conseil du district et du conseil municipal, arrêté du président du D.A.B., rapports, correspondance, documentation.

Date

1975-1993

Cote

2WCAB/408

Résultat n°3

AFFAIRE OLIVIER BARRAND - Contentieux administratif et prud'homal entre Olivier Barrand et le D.A.B. pour cause de licenciement abusif : dossiers au prud'homme (correspondance, textes officiels, arrêtés préfectoraux, rapports) ; décisions des prud'homme et leurs applications (correspondance, pièces comptables).

Date

1995-1998

Cote

2WCAB/399

Résultat n°4

AFFAIRE NOWAK - Suite dont logement de fonction : correspondance, coupures de presse, notes de service, requêtes au tribunal.

Date

1987-1990

Cote

2WCAB/401

Résultat n°5

AFFAIRE NOWAK (Suite) - Dédommagements des préjudices et mise à disposition : calculs, protocole d'accord, jugements du tribunal administratif de Besançon, correspondance, textes officiels, projet d'arrêté.

Date

1987-1993

Cote

2WCAB/407

Résultat n°6

AFFAIRE BERCHTOLD - Contentieux administratif entre M. Berchtold, employé du D.A.B. et le président du D.A.B., le premier contestant les sanctions et l'absence d'avancement dont il aurait fait l'objet : mémoires des partis, textes de lois, correspondance.

Date

1987-1989

Cote

2WCAB/398

Résultat n°7

AFFAIRE NOWAK - Passage au conseil de discipline de Jean Nowak, responsable des usines d'incinération et d'épuration du D.A.B. : mémoires en accusation et en défense.

Date

1984-1987

Cote

2WCAB/400

Résultat n°8

AFFAIRE NOWAK (Suite) - Relations avec maître Forni, avocat du D.A.B. (1987-1988) ; Notes de service adressées à Jean Nowak (1986-1988) ; Relations avec les avocats de Nowak ; Recours devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique territoriale.

Date

1986-1988

Cote

2WCAB/402

Résultat n°9

AFFAIRE NOWAK (Suite) - Mémoires au tribunal administratif de Besançon ; Divers : correspondance, notes de service, arrêtés du président du D.A.B., rapports.

Date

1987-1992

Cote

2WCAB/405

Résultat n°10

AFFAIRE NOWAK (Suite) - Mémoire au tribunal administratif pour M. Nowak ; Textes officiels ; Calculs de l'indemnité de licenciement et documents de procédure ; Relations avec la préfecture ; Jugements du tribunal administratif de Besançon, recours et lettres de M. Nowak.

Date

1987-1990

Cote

2WCAB/403

Résultat n°11

AFFAIRE NOWAK (Suite) - Mémoires au tribunal administratif de Besançon (notamment pour l'indemnisation des préjudices) et recours de Gilbert Dolat ; Divers : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil de district, coupures de presse, arrêtés du président du D.A.B., rapports.

Date

1990-1995

Cote

2WCAB/406