AFFAIRE NOWAK (Suite et fin) - Remboursements : pièces comptables, recours devant le conseil d'Etat, correspondance, rapport ; Divers : extraits des registres de délibérations du conseil du district et du conseil municipal, arrêté du président du D.A.B., rapports, correspondance, documentation.
Date
1975-1993
Cote
2WCAB/408
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Contexte : 2WCAB
- AFFAIRE NOWAK (Suite et fin) - Remboursements : pièces...
Producteur :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES