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7 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Le cadastre

Date

2018

Cote

A/553, Cote de rangement : Y.1

Résultat n°2

EVALUATIONS CADASTRALES - Révision des évaluations cadastrales : réglement intérieur (Commission Départementale des Evaluations Cadastrales du Territoire de Belfort), arrêté préfectoral, rapport (Direction des Services Fiscaux du Territoire de Belfort), notification des taux d'imposition, liste, listing, certificat d'affichage, tableaux, plans, extraits de Lois, notes

Date

1991

Cote

198W/112

Résultat n°3

DONNEES CADASTRALES - Diffusion de données cadastrales sur support informatique : projet de convention (Etat/Ville, 1997), compte rendu, notes

Date

1997

Cote

254W/289

Résultat n°4

EVALUATIONS CADASTRALES - Révision des évaluations cadastrales : arrêté préfectoral, rapport (Direction des Services Fiscaux du Territoire de Belfort), tableaux, documentation, correspondance

Date

1990

Cote

198W/111

Résultat n°5

EVALUATIONS CADASTRALES : notes

Date

1989

Cote

198W/110

Résultat n°6

EVALUATIONS CADASTRALES - Révision des évaluations cadastrales : arrêté préfectoral, rapport (Direction Générale des Impots, Direction des Services Fiscaux du Territoire de Belfort), procès-verbaux, tableaux, listes, listing, notice, correspondance

Date

1992

Cote

198W/113

Résultat n°7

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FNPTP) ET FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - Modalités d'attribution du FNPTP et du FDPTP (1989-1997) : communication ("Les incidences fiscales de la fusion d'Alsthom avec GEC", Ville, 1989), projet d'amendement ("Loi de Finances 1990"), code général des impôts, état de notification des taux d'imposition (Direction Générale des Impôts, 1989), compte rendu (Conseil Général, 1992), documentation, notes ("Evaluation des bases d'imposition de taxe professionnelle et de taxe sur le foncier bâti", Conseil Général, 1989 / "Evolution des bases d'imposition de la taxe professionnelle", Ville, 1989 / "Montant de la subvention compensatrice perçue par la Ville", 1990 / "FDPTP, Répartition 1996", Préfecture, 1997).Evaluation cadastrale (1979-1991) : plans

Date

1979-1997

Cote

254W/177