Droit de chasse, location : procès-verbal d'adjudication, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, cahier des charges, affiche, correspondance.
Date
1813-1931
Cote
2N/34
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Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux
- DROIT D'USAGE FORESTIER
- CHASSE, 1813-1925
- Droit de chasse, location : procès-verbal d'adjudication,...