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28 résultats

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  1. Résultat n°1

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/10/2000, N° 5.03, EAUX - Concession de terrain au profit de la Commune d'Evette-Salbert ; Transfert au profit de la CAB ; Passation d'un avenant : documents de séance

    Date

    2000

    Cote

    13WCAB/146

    • Contexte : 13WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/10/2000, N° 5.03, EAUX...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

  2. Résultat n°2

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/06/2000, N° 6.02,ASSAINISSEMENT - Complexe Bassin d'orage ; Ancienne STEP ; Echange de terrain avec la Commune de Danjoutin : documents de séance

    Date

    2000

    Cote

    13WCAB/106

    • Contexte : 13WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/06/2000, N° 6.02,ASSAINISSEMENT...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

  3. Résultat n°3

    ALIMENTATION EN EAU POTABLE, RELATION DAB / 1ER CORPS D'ARMEE ET 6EME REGION MILITAIRE - Concession du maintien des réservoirs du DAB situés sur les terrains militaires du Mont Rudolphe et du Fort de Roppe : procès-verbal de concession, décision individuelle d'occupation temporaire du Domaine Public de Défense, plan, correspondance

    Date

    1977-1981

    Cote

    7WCAB/85

    • Contexte : 7WCAB

    • ALIMENTATION EN EAU POTABLE, RELATION DAB / 1ER CORPS...

    Producteur :

    MAINTENANCE EAU ET ASSAINISSEMENT

  4. Résultat n°4

    BIENS DISTRICAUX - Rapport Ville/DAB concernant des immeubles appartenant à la Ville mis à disposition du DAB : délibération, contrat de bail, correspondance

    Date

    1987-1989

    Cote

    4WCAB/22

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Rapport Ville/DAB concernant des...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  5. Résultat n°5

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain à PEROUSE appartenant à Mme. VIVET : déclaration d'utilité publique, promesse de vente, convention, délibération, correspondance. Concession de terrain communal pour dépôt de mâchefers : délibérations du Conseil du District et du Conseil Municipal de Pérouse , acte administratif, renouvellement de la concession, correspondance. Enlèvement des mâchefers : convention. Cession d'une parcelle de terrain de l'ancienne décharge "mâchefers" : rapport du Conseil du District, plans

    Date

    1979-1991

    Cote

    4WCAB/18

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain à PEROUSE...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  6. Résultat n°6

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à la Société BULL par la Ville de Belfort et la cession dudit terrain au DAB : arrêté préfectoral, délibérations du Conseil Municipal et du Conseil du District, déclaration d'utilité publique, plans, correspondance

    Date

    1971-1975

    Cote

    4WCAB/13

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'une parcelle de terrain...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  7. Résultat n°7

    Concessions impliquant la Ville et EDF-GDF, PTT, France Télécom, SNCF, sociétés et particuliers, établissement et renouvellement, paiement indemnités et redevances :conventions, plans, correspondance, délibérations, arrêtés du Maire

    Date

    1919-2001

    Cote

    247W/8

    • Contexte : 247W

    • Concessions impliquant la Ville et EDF-GDF, PTT, France...

    Producteur :

    PATRIMOINE BÂTI
     

  8. Résultat n°8

    Carrière de sables, concession: acte de cession, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports, notes; renouvellement: acte de cession, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports, correspondance.

    Date

    1932-1934

    Cote

    2N/31

    • Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux

    • CARRIERES
    • CONCESSIONS, 1837-1962
    • Carrière de sables, concession: acte de cession, délibération...
  9. Résultat n°9

    Canton le Mont, carrière de la coupe ordinaire n°23: acte de concession, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, avis de l'Inspecteur des Eaux et forêts, rapport du chef de la comptabilité, correspondance (1926-1927). Carrière de la coupe ordinaire n°22: acte de concession, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1929).

    Date

    1926-1929

    Cote

    2N/30

    • Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux

    • CARRIERES
    • CONCESSIONS, 1837-1962
    • Canton le Mont, carrière de la coupe ordinaire n°23:...
  10. Résultat n°10

    Carrière du Mont.- Adjudication, transfert et résiliation de bail : procès-verbaux d'adjudication, acte de concession, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, cahier des charges, rapports, correspondance.

    Date

    1886-1962

    Cote

    2N/29

    • Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux

    • CARRIERES
    • CONCESSIONS, 1837-1962
    • Carrière du Mont.- Adjudication, transfert et résiliation...
  11. Résultat n°11

    Carrière du Mont.- Adjudication à Société Alsacienne de Construction Mécanique : procès-verbal d'adjudication, extrait des registres de l'administration du territoire de Belfort, rapport de l'Inspecteur adjoint des Eaux et forêts, plan, correspondance (1885-1890) ; gestion : arrêté du Génie, extrait des registres de l'Administration du territoire de Belfort, correspondance (1890-1892). Découverte de grotte, résiliation du bail : délibération du Conseil municipal, correspondance (1890-1892).

    Date

    1885-1892

    Cote

    2N/28

    • Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux

    • CARRIERES
    • CONCESSIONS, 1837-1962
    • Carrière du Mont.- Adjudication à Société Alsacienne...
  12. Résultat n°12

    Carrière du Mont, cession de bail du commis appareilleur aux travaux des fortifications au gérant des fortifications: acte de cession.

    Date

    1837

    Cote

    2N/27

    • Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux

    • CARRIERES
    • CONCESSIONS, 1837-1962
    • Carrière du Mont, cession de bail du commis appareilleur...
  13. Résultat n°13

    Forêt du Salbert, extraction de pierre.- Demande de la commune du Salbert: délibération du Conseil municipal, procès-verbal de reconnaissance, correspondance (1922). Autorisation: autorisation de l'administration des Eaux et forêts (1962).

    Date

    1922-1962

    Cote

    2N/23

    • Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux

    • CARRIERES
    • GESTION, 1843-1962
    • AUTORISATION D'OUVERTURE, 1843-1962
    • Forêt du Salbert, extraction de pierre.- Demande de...
  14. Résultat n°14

    Canton le Mont.- Coupe ordinaire n°22, demande d'ouverture par la Société française des grands travaux: délibération du Conseil municipal, rapport de l'Inspecteur des Eaux et forêts, correspondance (1924-1925); concession d'ouverture et d'exploitation: actes de concession, délibérations du Conseil municipal, procès-verbal de reconnaissance de concession temporaire, rapport du Garde général des Eaux et forêts, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1926-1927).

    Date

    1924-1927

    Cote

    2N/22

    • Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux

    • CARRIERES
    • GESTION, 1843-1962
    • AUTORISATION D'OUVERTURE, 1843-1962
    • Canton le Mont.- Coupe ordinaire n°22, demande d'ouverture...
  15. Résultat n°15

    Gestion des locations.- Réclamation : délibérations du Conseil municipal, rapports de l'Architecte municipal, rapport du Garde champêtre, rapport de l'Inspecteur adjoint des Eaux et forêts, plan, correspondance (1894-1919). Dégrèvement : délibération du Conseil municipal, correspondance (1923). Avenue Jean Jaurès n°27, admission en non-valeur : délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité (1944).

    Date

    1849-1957

    Cote

    1N/179

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • BATIMENTS, An XIII-1977
    • LOCATIONS, An XIII-1944
    • Gestion des locations.- Réclamation : délibérations...
  16. Résultat n°16

    Evacuation.- Rue du Magasin n° 47, évacuation : délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité, convocation en conciliation, correspondance (1930). Rue de Mulhouse n°4, prise en charge : délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance; expulsion : délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1931-1932).

    Date

    1930-1932

    Cote

    1N/178

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • BATIMENTS, An XIII-1977
    • LOCATIONS, An XIII-1944
    • Evacuation.- Rue du Magasin n° 47, évacuation : délibération...
  17. Résultat n°17

    Caves.- Caves de l'Hôtel de Ville : procès-verbal d'adjudication, délibérations du conseil municipal, correspondance (1808-1900). Grotte de Cravanche, location à particulier : bail, arrêté préfectoral, délibération de la Préfecture, correspondance (1862-1889); location au Génie : convention, délibérations du Conseil municipal, rapport de l'Inspecteur adjoint des eaux et forêt, correspondance (1908-1920). Caves de l'orphelinat : bail (1874). Sous-sol de la Salle des fêtes : procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de remise des locaux, délibération du Conseil municipal, cahier des charges, affiche, correspondance (1922-1925).

    Date

    1808-1925

    Cote

    1N/177

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • BATIMENTS, An XIII-1977
    • LOCATIONS, An XIII-1944
    • Caves.- Caves de l'Hôtel de Ville : procès-verbal d'adjudication,...
  18. Résultat n°18

    Bâtiment- Baraque avancée de la porte de France : bail (An XIII). Maison de la Brasse : baux (1814; 1841). Location des abattoirs aux tripiers : baux, délibérations du Conseil municipal, correspondance (1893-1912). Partie clôturée de la Tour 46 : correspondance (1905; 1915). Immeuble Frey, appartement : délibération du Conseil municipal (1921). Rue de Mulhouse n°8, propriété Deubel, location : délibérations du Conseil municipal, délibération de la commission administrative, rapport du Directeur des travaux, plan d'occupation, correspondance (1920-1926); projet d'aménagement : délibérations du Conseil municipal, rapports du Directeur des travaux, devis estimatif, plan (1924-1925); aménagement d'un garage : délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de réception des travaux, cahier des charges, clauses et conditions générales, rapports, plan, correspondance (1921-1928). Rue du Magasin n°13, prise en charge location : bail, délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité (1928).

    Date

    1805-1928

    Cote

    1N/176

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • BATIMENTS, An XIII-1977
    • LOCATIONS, An XIII-1944
    • Bâtiment- Baraque avancée de la porte de France : bail...
  19. Résultat n°19

    Location à institutions.- Bâtiment des écoles communales des filles en ville au pensionnat des Sœurs institutrices : baux (1877-1890). Locaux de l'Hôtel de ville pour les séances du conseil de la préfecture : bail, résiliation de bail (1882; 1887). Locaux pour les tribunaux civil et de commerce du Territoire de Belfort : baux, délibérations du Conseil municipal, rapport de l'Architecte municipal, correspondance (1883-1908). Bâtiments de l'ancien collège affectés à l'Ecole normale : baux, délibérations du Conseil général, correspondance (1884-1907). Logement au groupe scolaire du faubourg de Montbéliard : délibération du Conseil municipal, correspondance (1921). Rue Victor Hugo, transfert de la location de l'Université ouvrière à l'Association loisir et culture populaire : acte de transfert, délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité, plan, correspondance (1936-1938).

    Date

    1877-1938

    Cote

    1N/175

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • BATIMENTS, An XIII-1977
    • LOCATIONS, An XIII-1944
    • Location à institutions.- Bâtiment des écoles communales...
  20. Résultat n°20

    Résiliations.- Rive gauche du quai de la Savoureuse, construction d'un pont : baux, délibérations du Conseil municipal, correspondance (1886-1911). Hameau des Barres : bail, délibérations du Conseil municipal, correspondance (1906-1909). Conventions diverses : délibérations du Conseil municipal, rapport, correspondance (1935).

    Date

    1886-1935

    Cote

    1N/161

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • TERRAINS, An XI-1978
    • LOCATIONS, An XI-1953
    • Résiliations.- Rive gauche du quai de la Savoureuse,...