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45 résultats

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  1. Résultat n°1

    SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT INTERCOMMUNAL DES DECHETS (SERTRID) -Fonctionnement ; Financement ; Gestion du personnel (2000-2002) : rapport ("Usine à gaz à Belfort", DRIRE, 2002), protocole ("Prélèvements et analyses des mâchefers destinés à la valorisation", GESTER, 2002), dossier technique ("Quais de transfert et de transbordement, Réalisation synthétique de l'opération", SERTRID), compte rendu, fiches financières, documents budgétaires, convention de mise à disposition (CAB/SERTRID), tableaux, plans, correspondance, notes.Contentieux SERTRID/Société PERTUY Construction (2002) : mémoire en défense, recours et mémoire.Réunions du Comité Syndical (24 mars 2004, 7 avril 2004, 23 juin 2004, 6 octobre 2004, 8 décembre 2004, 28 septembre 2005, 14 décembre 2005) : comptes rendus, rapports, documents budgétaires, conventions, contrat EDF, correspondance, notes.

    Date

    2000-2005

    Cote

    23WCAB/11

    • Contexte : 23WCAB

    • SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  2. Résultat n°2

    PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Contentieux SEMPAT/Société INTI : jugement commercial (Tribunal de Grande Instance de Lure), acte de cautionnement, pièces comptables, correspondance, notes.

    Date

    2003

    Cote

    23WCAB/18

    • Contexte : 23WCAB

    • PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Contentieux...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  3. Résultat n°3

    SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS -Dégradation de conteneurs de tri sélectif par graffitis : jugement (Tribunal de Grande Instance de Belfort), dépôt de plainte, procès-verbal de dommages et intérêts, délibération CAB, pièces comptables, correspondance.

    Date

    2003

    Cote

    21WCAB/37

    • Contexte : 21WCAB

    • SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS -Dégradation...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  4. Résultat n°4

    PERMIS DE CONSTRUIRE 1998 -Contentieux Ville-Prévot Promotion / Jean-Michel BERTHAUD-Georges et Didier BLUM-Association Faubourg de Montbéliard Nature et Bâti (1998-2001) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1999), mémoire en réplique, mémoire en réponse, mémoire (Cour Administrative d'Appel de Nancy, 2000), compte rendu d'infraction, rapport municipalité, plans, honoraires, articles de presse, documentation, correspondance, notes.Contentieux Ville / Société Civile Immobilière de la Poissonnerie (1998-2002) : jugement (Tribunal administratif de Besançon, 2002), mémoire, textes officiels, plans, correspondance, notes.

    Date

    1998-2002

    Cote

    264W/199

    • Contexte : 264W

    • PERMIS DE CONSTRUIRE 1998 -Contentieux Ville-Prévot...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  5. Résultat n°5

    PATINOIRE DE BELFORT -Contentieux Ville/Société Art et Glace (1979-2000) : rapport (Inspecteur Principal du Trésor, 1979), rappel des faits et procédures (2000), fiches financières, honoraires, correspondance, notes.Fonctionnement, financement et travaux (1983-2001) : rapport, compte rendu, rapport municipalité, bilans, pièces comptables, fiches financières, rapport de présentation, articles de presse, correspondance, notes, documents de séance-N° 202-83 [83-202] : Installation d'une régie lumière à la Patinoire - Crédit complémentaire - Transfert de crédit-N° 92-208 : Convention d'utilisation de la patinoire municipale.

    Date

    1979-2001

    Cote

    264W/110

    • Contexte : 264W

    • PATINOIRE DE BELFORT -Contentieux Ville/Société Art...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  6. Résultat n°6

    CONTENTIEUX - Affaire GIGASTORAGE : avis à partie civile (Cour d'Appel de Besançon), minute juridictionelle, motion du Conseil Municipal ("Demande de libération immédiate de Christian PROUST et Jean-Pierre MAILLOT", 1996), dépêche AFP, communiqué AFP, question au Parlement (JP MICHEL, Député-Maire d'Héricourt), certificat, frais d'honoraire, articles de presse, notes, document de séance-N° 96-50 : Autorisation d'ester en justice - Constitution de partie civile

    Date

    1996-2001

    Cote

    254W/316

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire GIGASTORAGE : avis à partie civile...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  7. Résultat n°7

    GYMNASE PIERRE BONNET - Financement des équipements sportifs (1983-1990) : rapport, plans, correspondance.Contentieux Ville/MANCINI-GIRON et Ville/CEVIRGEN-MIROLO consécutifs aux travaux de réfection du gymnase (1990-1993) : ordonnance (Tribunal Administratif de Besançon, 1993), protocole d'accord, devis, correspondance, notes.Travaux d'entretien (1987-2001) : notes.

    Date

    1983-2001

    Cote

    264W/97

    • Contexte : 264W

    • GYMNASE PIERRE BONNET - Financement des équipements...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  8. Résultat n°8

    AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE BELFORT ET DU TERRITOIRE DE BELFORT (ADEBT) - Création d'un poste de Conseiller technologique à l'ADEBT au bénéfice de l'IGE (1994-1995) : rapport ("Comité scientifique et technologique, Métrologie et visualisation des fluides, Projet de création", ADEBT, IGE), notes. Litige sur la subvention versée par le Département à l'ADEBT (1997) : décision (Tribunal Administratif de Besançon), convention tripartite (Ville/Département/ADEBT). Point sur les implantations industrielles, les investissements et les investisseurs (1996-1999) : projets ("Les projets d'investissements" / "Tissu" / "TOYOTA"), notes confidentielles, comptes rendus (Assises du développement économique, 1999 / Commission régionale de développement économique, 1992), listes et fiches des entreprises, annuaires des entreprises, documentation ("Lettre technologique et économique", ADEBT)

    Date

    1992-1999

    Cote

    248W/65

    • Contexte : 248W

    • AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE BELFORT ET DU...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  9. Résultat n°9

    PERMIS DE CONSTRUIRE 1999 -Contentieux Société Immobilière Le Bossuet / Ville : jugement (Tribunal Administratif de Besançon).

    Date

    1999

    Cote

    264W/201

    • Contexte : 264W

    • PERMIS DE CONSTRUIRE 1999 -Contentieux Société Immobilière...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  10. Résultat n°10

    CENTRE CULTUREL BELFORT NORD -Réfection de la toiture du Centre et contentieux entre la Société ISOBAT et la Ville (1986-1989) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1989), requête, mémoire en défense, pièces comptables, correspondance, notes, document de séance-N° 86-256 : Réfection de la toiture du Centre Culturel Belfort-Nord.Fonctionnement, financement et gestion du personnel (1988-1998) : délibération, dossier du personnel, agrément de la CAF (1989-1991), fiches budgétaires, pièces comptables, correspondance, notes.

    Date

    1986-1998

    Cote

    264W/238

    • Contexte : 264W

    • CENTRE CULTUREL BELFORT NORD -Réfection de la toiture...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  11. Résultat n°11

    CONTENTIEUX - Affaire Mme GAULOIS / Ville : état des sommes dues, notes

    Date

    1997-1998

    Cote

    254W/317

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Mme GAULOIS / Ville : état des...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  12. Résultat n°12

    DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC relatif au réglement des travaux d'extension de la Station d'Epuration (1979-1984) ; Réhabilitation de la Station d'Epuration (1991-1996) : mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), étude d'impact (cabinet MERLIN), comptes rendus, rapports, plans, documentation, notes, correspondance, documents de séance-N° 92-215 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis-N° 92-243 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis

    Date

    1979-1997

    Cote

    198W/263

    • Contexte : 198W

    • DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  13. Résultat n°13

    COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) - Fonctionnement des Commissions et gestion comptable du COS (1992-1996) : comptes rendus, planning ("Interventions comptables", Cabinet ICM, 1994), compte de résultats et bilans (1993-1994), budget, titre de recettes, rapport ("Situation comptable 1996"), notes.Affaire COS contre M. CHEVRIER et Mme SIBILLE (1994-1997) : jugement (Cour d'Appel de Besançon, 1997), exposé des motifs (Ville, 1994), notes, document de séance-N° 94-73 : Communication des observations de la Chambre Régionale des Comptes relative à l'examen des comptes et de la gestion du Comité des Oeuvres Sociales.Aménagement des locaux (1994-1998) : rapport municipalité ("Statut immeuble 4 Place d'Armes", 1997), procès-verbal (Conseil d'Administration du COS, 1998), tableaux ("Locaux d'habitation vacants", DGST, 1997), plans, pièces comptables, notes.Relations du COS avec la Ville et le DAB (1995-1997) : notes

    Date

    1992-1997

    Cote

    254W/274

    • Contexte : 254W

    • COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) - Fonctionnement...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  14. Résultat n°14

    PERMIS DE CONSTRUIRE 1996 - Demandes de permis de construire ; Information sur permis de construire ; Contentieux entre ALDI-Marché et la Ville : requête (Tribunal Administratif de Besançon), attestation et rapport (Commission de Sécurité), rapport municipalité, liste ("Permis faisant l'objet d'une demande d'information"), avant-projet sommaire ("Résidences Les Villas Palladiennes, rue de Marseille", Architecte Valeria SAMYN, 1996), statuts (Association La Nouvelle Alliance), , demandes PC, documentation, notes

    Date

    1996

    Cote

    254W/267

    • Contexte : 254W

    • PERMIS DE CONSTRUIRE 1996 - Demandes de permis de construire...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  15. Résultat n°15

    TENNIS CLUB BELFORTAIN -Aménagement de court de tennis au Champ de Mars (1989-1991) : plans, correspondance, notes.Contentieux entre le Tennis Club et la Ville relatif au contrat de mise à disposition de courts (1993-1996) : décision (Tribunal Administratif de Besançon, 1996), mémoire de défense, correspondance, notes.

    Date

    1989-1996

    Cote

    264W/124

    • Contexte : 264W

    • TENNIS CLUB BELFORTAIN -Aménagement de court de tennis...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  16. Résultat n°16

    ALIGNEMENT DE LA RUE FRANCOIS LEBLEU -Expropriation DA COL (1984-1996) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1984), arrêt (Cour d'Appel de Besançon, 1994), rapports, plans, factures, tableaux, correspondance, notes.Transactions foncières et travaux de mise à l'alignement (1987-1993) : dossier de marchés, planning, correspondance, notes, documents de séance-N° 87-109 : Alignement de la rue Lebleu - Acquisition de terrains et incorporation dans le domaine public actes notariés (Consorts PATT/Ville, 25 février 1988 ; Edmond VINEZ/Ville, 4 juin 1988 ; Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Alsace-Belfort/Ville, 23 septembre 1988)-N° 88-47 : Alignement de la rue Lebleu - Acquisition de terrains et incorporation dans le domaine public-N° 89-180 : Vente d'une parcelle sise rue Lebleu acte notarié (Ville/Société Civile Immobilière Hespérides, 21 novembre 1991)-N° 90-11 : Rue François Lebleu - Déclassement et vente d'un terrain acte notarié (Ville/SCI Hespérides, 2 décembre 1992)-N° 92-9 : Rue François Lebleu - Approbation après enquête de déclassement partiel du domaine public-N° 93-66 : Alignement de la rue Lebleu - Décision modificative du Budget.

    Date

    1984-1996

    Cote

    264W/170

    • Contexte : 264W

    • ALIGNEMENT DE LA RUE FRANCOIS LEBLEU -Expropriation...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  17. Résultat n°17

    CONTENTIEUX - Affaire Décharge BAUMANN à Offemont : rapport, notes

    Date

    1996

    Cote

    254W/315

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Décharge BAUMANN à Offemont :...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  18. Résultat n°18

    CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme Sylvie CAPPOZZO : jugement (Tribunal Administratif de Besançon), notes

    Date

    1995

    Cote

    254W/314

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme Sylvie CAPPOZZO :...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  19. Résultat n°19

    CONTENTIEUX - Affaire MONNIER / Ville : note

    Date

    1995

    Cote

    254W/313

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire MONNIER / Ville : note

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  20. Résultat n°20

    CONTENTIEUX - Affaire LJ VOLTA FINANCES-ROCHET FRERES-AIRES-CEGECO : étude, notes

    Date

    1994

    Cote

    254W/312

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire LJ VOLTA FINANCES-ROCHET FRERES-AIRES-CEGECO...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)