CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :document de séance-N° 06-102 : Incendie du marché Fréry du 13/06/05 - Fixation du préjudice de la Ville - Acceptation de l'indemnité de sinistre.
Date
2006
Cote
319W/369
2004
314W/543
1793-1848
4F/1
1891-1922
4F/4
2003-2004
306W/2
1924-1936
4F/41
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