POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, élaboration d'un schéma départemental dont création aire d'accueil Porte du Vallon et relogement des familles sédentaires installées sur le site : étude préalable, compte rendu de visite aire d'Audincourt, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, rapports en municipalité, procès-verbal d'huissier pour occupation illégale Porte du Vallon.
Date
1993-2000
Cote
260W/4
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Contexte : 260W
- POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, élaboration...
Producteur :
DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT