INTERCOMMUNALITE - Création de la communauté des communes et le développement de la coopération intercommunale : circulaires préfectorales, arrêtés préfectoraux, rapport (J.P. CHEVENEMENT), projet de lois relatives à l'intercommunalité, Loi JOXE, mémoires ("La Coopération décentralisée et le système français d'administration locale", ROUHIER-BONNELYE ; "Les Communes centres subventionnet-elles les communes périphériques ?", Marianne THIBAUD DE MAISTRE), rapport ("Les Structures de coopération intercommunale depuis la loi du 6 février 1992"), étude (AUTB), délibérations, documentation, notes, correspondance
Date
1986-1996
Cote
198W/253
-
Contexte : 198W
- INTERCOMMUNALITE - Création de la communauté des communes...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)