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  1. Résultat n°1

    CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :actes notariés (Ville/RTE, 20 juillet 2006), document de séance-N° 05-186 : Conventions de servitudes avec RTE - Passage de la ligne électrique 63 000 volts Argiésans-Arsot sur des terrains appartenant à la Commune.

    Date

    2005-2006

    Cote

    319W/189

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :actes notariés...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  2. Résultat n°2

    Zones de servitude, travaux : décrets, procès-verbaux, délibérations, état de l'ancienneté des bâtisses, devis de travaux, plans, croquis, correspondance.

    Date

    1818-1862

    Cote

    2H/25

    • Contexte : 2H - Administration militaire

    • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
    • Biens fonciers
    • Terrains militaires
    • Zones de servitude, travaux : décrets, procès-verbaux,...
  3. Résultat n°3

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 26/5.05 : Direction de la Salubrité et du Cadre de Vie - Eau - Servitudes pose canalisations et regards - Uniformisation des procédures d'indemnisation des propriétaires privés.

    Date

    2003

    Cote

    15WCAB/171

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  4. Résultat n°4

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/06/2000, N° 6.05,ASSAINISSEMENT - Conventions de servitude de passage de canalisations ; Information au Conseil Communautaire : documents de séance

    Date

    2000

    Cote

    13WCAB/109

    • Contexte : 13WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/06/2000, N° 6.05,ASSAINISSEMENT...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

  5. Résultat n°5

    ASSAINISSEMENT - Servitude de passage consentie par certains particuliers au D.A.B. : convention

    Date

    1975-1993

    Cote

    3WCAB/148

    • Contexte : 3WCAB

    • ASSAINISSEMENT - Servitude de passage consentie par...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  6. Résultat n°6

    BIENS DISTRICAUX - Cession d'une parcelle de terrain Zac de la Justice par la SODEB : acte notarié, cahier des charges de cession de terrain, délibération. Constitution de servitude de passage sur ledit terrain au profit du DAB : délibération

    Date

    1989

    Cote

    4WCAB/23

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Cession d'une parcelle de terrain...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  7. Résultat n°7

    CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-252 : Institution de servitudes d'utilité publique en vue de la réhabilitation du site de l'ancienne usine d'incinération.

    Date

    2004

    Cote

    314W/540

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL