SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT (SAMIBEL) - Constitution et relations avec la Ville : délibérations, statuts, contrat de prêt (Caisse des Dépôts et Consignations), correspondance
Date
1973-1983
Cote
198W/155
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Contexte : 198W
- SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)