Quartier de Bellevue, maison annexe des jeunes et de la culture (centre culturel et social des Résidences) : délibérations, marché, correspondance administrative, jugement rendu par le Ttribunal de Grande Instance de Belfort au sujet de l'indemnité à verser à des personnes expropriées.
Date
1964-1971
Cote
4W/275
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Contexte : 4W
- Quartier de Bellevue, maison annexe des jeunes et de...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES