CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2005 :acte notarié (Ville/NEOLIA, 11 avril 2008), document de séance-N° 05-137 : Cône Sud du Fort Hatry - Vente d'une parcelle.
Date
2005-2008
Cote
319W/140
2005-2008
319W/140
2006-2007
319W/407
2006
319W/273
2006
319W/478
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