CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/10/2000, N° 3.04, FINANCES - Assurances ; Dégats subis lors de la tempête du 26 décembre 1999 ; Acceptation des indemnités proposées par les experts : documents de séanceLe dossier N° 3.05 : "Finances - Subvention exceptionnelle à l'Université de Franche-Comté", est manquant.
Date
2000
Cote
13WCAB/138
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Contexte : 13WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/10/2000, N° 3.04, FINANCES...
Producteur :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)