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45 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Terrains militaires, litiges sur le droit à la propriété entre la Ville et l'Etat : arrêtés, rapports, mémoires des discussions, jugements du tribunal, délibérations, procès-verbaux, correspondance.
Cote
2H/30
 Date
1699-1883
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2H - Administration militaire

  • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
  • Biens fonciers
  • Terrains militaires
  • Terrains militaires, litiges sur le droit à la propriété...
Résultat n°2

DAB / PERSONNEL - Affaire NOWAK : minute juridictionnelle, recours sommaire (Conseil d'Etat), arrêté du Maire, délibération, pièces comptables, notes, correspodance
Cote
198W/258
 Date
1987-1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 198W

  • DAB / PERSONNEL - Affaire NOWAK : minute juridictionnelle,...
Résultat n°3

DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC relatif au réglement des travaux d'extension de la Station d'Epuration (1979-1984) ; Réhabilitation de la Station d'Epuration (1991-1996) : mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), étude d'impact (cabinet MERLIN), comptes rendus, rapports, plans, documentation, notes, correspondance, documents de séance-N° 92-215 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis-N° 92-243 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis
Cote
198W/263
 Date
1979-1997
 Lieu
STATION DE DEPOLLUTION DES EAUX USEEBelfort
 Type de document -

  • Contexte : 198W

  • DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC...
Résultat n°4

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE BELFORT ET DU TERRITOIRE DE BELFORT (ADEBT) - Création d'un poste de Conseiller technologique à l'ADEBT au bénéfice de l'IGE (1994-1995) : rapport ("Comité scientifique et technologique, Métrologie et visualisation des fluides, Projet de création", ADEBT, IGE), notes. Litige sur la subvention versée par le Département à l'ADEBT (1997) : décision (Tribunal Administratif de Besançon), convention tripartite (Ville/Département/ADEBT). Point sur les implantations industrielles, les investissements et les investisseurs (1996-1999) : projets ("Les projets d'investissements" / "Tissu" / "TOYOTA"), notes confidentielles, comptes rendus (Assises du développement économique, 1999 / Commission régionale de développement économique, 1992), listes et fiches des entreprises, annuaires des entreprises, documentation ("Lettre technologique et économique", ADEBT)
Cote
248W/65
 Date
1992-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 248W

  • AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE BELFORT ET DU...
Résultat n°5

PERMIS DE CONSTRUIRE 1993 - Demandes de permis de construire ; Contestations et contentieux : jugement (Tribunal Administratif de Besançon), demandes PC, rapport municipalité, PC (n° 92F0691), refus de PC, plans, correspondance, notes
Cote
254W/264
 Date
1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • PERMIS DE CONSTRUIRE 1993 - Demandes de permis de construire...
Résultat n°6

PERMIS DE CONSTRUIRE 1996 - Demandes de permis de construire ; Information sur permis de construire ; Contentieux entre ALDI-Marché et la Ville : requête (Tribunal Administratif de Besançon), attestation et rapport (Commission de Sécurité), rapport municipalité, liste ("Permis faisant l'objet d'une demande d'information"), avant-projet sommaire ("Résidences Les Villas Palladiennes, rue de Marseille", Architecte Valeria SAMYN, 1996), statuts (Association La Nouvelle Alliance), , demandes PC, documentation, notes
Cote
254W/267
 Date
1996
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • PERMIS DE CONSTRUIRE 1996 - Demandes de permis de construire...
Résultat n°7

COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) - Fonctionnement des Commissions et gestion comptable du COS (1992-1996) : comptes rendus, planning ("Interventions comptables", Cabinet ICM, 1994), compte de résultats et bilans (1993-1994), budget, titre de recettes, rapport ("Situation comptable 1996"), notes.Affaire COS contre M. CHEVRIER et Mme SIBILLE (1994-1997) : jugement (Cour d'Appel de Besançon, 1997), exposé des motifs (Ville, 1994), notes, document de séance-N° 94-73 : Communication des observations de la Chambre Régionale des Comptes relative à l'examen des comptes et de la gestion du Comité des Oeuvres Sociales.Aménagement des locaux (1994-1998) : rapport municipalité ("Statut immeuble 4 Place d'Armes", 1997), procès-verbal (Conseil d'Administration du COS, 1998), tableaux ("Locaux d'habitation vacants", DGST, 1997), plans, pièces comptables, notes.Relations du COS avec la Ville et le DAB (1995-1997) : notes
Cote
254W/274
 Date
1992-1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) - Fonctionnement...
Résultat n°8

CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme MULLER-REINHARDT : correspondance, notes, document de séance-N° 84-180 : Accident de trajet d'un agent communal - Intervention en instance engagée par la victime
Cote
254W/305
 Date
1984
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme MULLER-REINHARDT...
Résultat n°9

CONTENTIEUX - Affaire Patrick REB / Ville : document de séance-N° 86-201 : Contentieux REB/Ville de Belfort - Désignation de l'avocat
Cote
254W/306
 Date
1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire Patrick REB / Ville : document...
Résultat n°10

CONTENTIEUX - Affaire Dominique BETIS, Willy BOUSSALEM, Yves RUEZ / Ville : jugement (Tribunal pour enfants de Belfort)
Cote
254W/307
 Date
1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire Dominique BETIS, Willy BOUSSALEM,...
Résultat n°11

CONTENTIEUX - Affaires SAUBRELI / Ville et PERNOT / Ville : document de séance-N° 87-150 [Rapport] : Contentieux engagés devant les tribunaux - Compte rendu des décisions de justice
Cote
254W/308
 Date
1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaires SAUBRELI / Ville et PERNOT /...
Résultat n°12

CONTENTIEUX - Affaire Ville / Société ISOBAT : rapport d'expertise, notes
Cote
254W/309
 Date
1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire Ville / Société ISOBAT : rapport...
Résultat n°13

CONTENTIEUX - Affaire Ville / M. Alfred KAUFFMANN : déclaration de sinistre, rapport, notes
Cote
254W/310
 Date
1990-1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire Ville / M. Alfred KAUFFMANN :...
Résultat n°14

CONTENTIEUX - Affaire Ville / BONNAN : jugement (Tribunal Grande Instance de Belfort), mémoire en défense, décompte d'honoraire, notes
Cote
254W/311
 Date
1991-1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire Ville / BONNAN : jugement (Tribunal...
Résultat n°15

CONTENTIEUX - Affaire LJ VOLTA FINANCES-ROCHET FRERES-AIRES-CEGECO : étude, notes
Cote
254W/312
 Date
1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire LJ VOLTA FINANCES-ROCHET FRERES-AIRES-CEGECO...
Résultat n°16

CONTENTIEUX - Affaire MONNIER / Ville : note
Cote
254W/313
 Date
1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire MONNIER / Ville : note
Résultat n°17

CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme Sylvie CAPPOZZO : jugement (Tribunal Administratif de Besançon), notes
Cote
254W/314
 Date
1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme Sylvie CAPPOZZO :...
Résultat n°18

CONTENTIEUX - Affaire Décharge BAUMANN à Offemont : rapport, notes
Cote
254W/315
 Date
1996
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire Décharge BAUMANN à Offemont :...
Résultat n°19

CONTENTIEUX - Affaire GIGASTORAGE : avis à partie civile (Cour d'Appel de Besançon), minute juridictionelle, motion du Conseil Municipal ("Demande de libération immédiate de Christian PROUST et Jean-Pierre MAILLOT", 1996), dépêche AFP, communiqué AFP, question au Parlement (JP MICHEL, Député-Maire d'Héricourt), certificat, frais d'honoraire, articles de presse, notes, document de séance-N° 96-50 : Autorisation d'ester en justice - Constitution de partie civile
Cote
254W/316
 Date
1996-2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire GIGASTORAGE : avis à partie civile...
Résultat n°20

CONTENTIEUX - Affaire Mme GAULOIS / Ville : état des sommes dues, notes
Cote
254W/317
 Date
1997-1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire Mme GAULOIS / Ville : état des...