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45 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Terrains militaires, litiges sur le droit à la propriété entre la Ville et l'Etat : arrêtés, rapports, mémoires des discussions, jugements du tribunal, délibérations, procès-verbaux, correspondance.

    Date

    1699-1883

    Cote

    2H/30

    • Contexte : 2H - Administration militaire

    • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
    • Biens fonciers
    • Terrains militaires
    • Terrains militaires, litiges sur le droit à la propriété...
  2. Résultat n°2

    DAB / PERSONNEL - Affaire NOWAK : minute juridictionnelle, recours sommaire (Conseil d'Etat), arrêté du Maire, délibération, pièces comptables, notes, correspodance

    Date

    1987-1993

    Cote

    198W/258

    • Contexte : 198W

    • DAB / PERSONNEL - Affaire NOWAK : minute juridictionnelle,...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  3. Résultat n°3

    DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC relatif au réglement des travaux d'extension de la Station d'Epuration (1979-1984) ; Réhabilitation de la Station d'Epuration (1991-1996) : mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), étude d'impact (cabinet MERLIN), comptes rendus, rapports, plans, documentation, notes, correspondance, documents de séance-N° 92-215 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis-N° 92-243 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis

    Date

    1979-1997

    Cote

    198W/263

    • Contexte : 198W

    • DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  4. Résultat n°4

    AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE BELFORT ET DU TERRITOIRE DE BELFORT (ADEBT) - Création d'un poste de Conseiller technologique à l'ADEBT au bénéfice de l'IGE (1994-1995) : rapport ("Comité scientifique et technologique, Métrologie et visualisation des fluides, Projet de création", ADEBT, IGE), notes. Litige sur la subvention versée par le Département à l'ADEBT (1997) : décision (Tribunal Administratif de Besançon), convention tripartite (Ville/Département/ADEBT). Point sur les implantations industrielles, les investissements et les investisseurs (1996-1999) : projets ("Les projets d'investissements" / "Tissu" / "TOYOTA"), notes confidentielles, comptes rendus (Assises du développement économique, 1999 / Commission régionale de développement économique, 1992), listes et fiches des entreprises, annuaires des entreprises, documentation ("Lettre technologique et économique", ADEBT)

    Date

    1992-1999

    Cote

    248W/65

    • Contexte : 248W

    • AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE BELFORT ET DU...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  5. Résultat n°5

    PERMIS DE CONSTRUIRE 1993 - Demandes de permis de construire ; Contestations et contentieux : jugement (Tribunal Administratif de Besançon), demandes PC, rapport municipalité, PC (n° 92F0691), refus de PC, plans, correspondance, notes

    Date

    1993

    Cote

    254W/264

    • Contexte : 254W

    • PERMIS DE CONSTRUIRE 1993 - Demandes de permis de construire...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  6. Résultat n°6

    PERMIS DE CONSTRUIRE 1996 - Demandes de permis de construire ; Information sur permis de construire ; Contentieux entre ALDI-Marché et la Ville : requête (Tribunal Administratif de Besançon), attestation et rapport (Commission de Sécurité), rapport municipalité, liste ("Permis faisant l'objet d'une demande d'information"), avant-projet sommaire ("Résidences Les Villas Palladiennes, rue de Marseille", Architecte Valeria SAMYN, 1996), statuts (Association La Nouvelle Alliance), , demandes PC, documentation, notes

    Date

    1996

    Cote

    254W/267

    • Contexte : 254W

    • PERMIS DE CONSTRUIRE 1996 - Demandes de permis de construire...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  7. Résultat n°7

    COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) - Fonctionnement des Commissions et gestion comptable du COS (1992-1996) : comptes rendus, planning ("Interventions comptables", Cabinet ICM, 1994), compte de résultats et bilans (1993-1994), budget, titre de recettes, rapport ("Situation comptable 1996"), notes.Affaire COS contre M. CHEVRIER et Mme SIBILLE (1994-1997) : jugement (Cour d'Appel de Besançon, 1997), exposé des motifs (Ville, 1994), notes, document de séance-N° 94-73 : Communication des observations de la Chambre Régionale des Comptes relative à l'examen des comptes et de la gestion du Comité des Oeuvres Sociales.Aménagement des locaux (1994-1998) : rapport municipalité ("Statut immeuble 4 Place d'Armes", 1997), procès-verbal (Conseil d'Administration du COS, 1998), tableaux ("Locaux d'habitation vacants", DGST, 1997), plans, pièces comptables, notes.Relations du COS avec la Ville et le DAB (1995-1997) : notes

    Date

    1992-1997

    Cote

    254W/274

    • Contexte : 254W

    • COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) - Fonctionnement...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  8. Résultat n°8

    CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme MULLER-REINHARDT : correspondance, notes, document de séance-N° 84-180 : Accident de trajet d'un agent communal - Intervention en instance engagée par la victime

    Date

    1984

    Cote

    254W/305

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme MULLER-REINHARDT...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  9. Résultat n°9

    CONTENTIEUX - Affaire Patrick REB / Ville : document de séance-N° 86-201 : Contentieux REB/Ville de Belfort - Désignation de l'avocat

    Date

    1986

    Cote

    254W/306

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Patrick REB / Ville : document...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  10. Résultat n°10

    CONTENTIEUX - Affaire Dominique BETIS, Willy BOUSSALEM, Yves RUEZ / Ville : jugement (Tribunal pour enfants de Belfort)

    Date

    1986

    Cote

    254W/307

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Dominique BETIS, Willy BOUSSALEM,...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  11. Résultat n°11

    CONTENTIEUX - Affaires SAUBRELI / Ville et PERNOT / Ville : document de séance-N° 87-150 [Rapport] : Contentieux engagés devant les tribunaux - Compte rendu des décisions de justice

    Date

    1987

    Cote

    254W/308

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaires SAUBRELI / Ville et PERNOT /...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  12. Résultat n°12

    CONTENTIEUX - Affaire Ville / Société ISOBAT : rapport d'expertise, notes

    Date

    1988

    Cote

    254W/309

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Ville / Société ISOBAT : rapport...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  13. Résultat n°13

    CONTENTIEUX - Affaire Ville / M. Alfred KAUFFMANN : déclaration de sinistre, rapport, notes

    Date

    1990-1992

    Cote

    254W/310

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Ville / M. Alfred KAUFFMANN :...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  14. Résultat n°14

    CONTENTIEUX - Affaire Ville / BONNAN : jugement (Tribunal Grande Instance de Belfort), mémoire en défense, décompte d'honoraire, notes

    Date

    1991-1992

    Cote

    254W/311

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Ville / BONNAN : jugement (Tribunal...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  15. Résultat n°15

    CONTENTIEUX - Affaire LJ VOLTA FINANCES-ROCHET FRERES-AIRES-CEGECO : étude, notes

    Date

    1994

    Cote

    254W/312

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire LJ VOLTA FINANCES-ROCHET FRERES-AIRES-CEGECO...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  16. Résultat n°16

    CONTENTIEUX - Affaire MONNIER / Ville : note

    Date

    1995

    Cote

    254W/313

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire MONNIER / Ville : note

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  17. Résultat n°17

    CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme Sylvie CAPPOZZO : jugement (Tribunal Administratif de Besançon), notes

    Date

    1995

    Cote

    254W/314

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme Sylvie CAPPOZZO :...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  18. Résultat n°18

    CONTENTIEUX - Affaire Décharge BAUMANN à Offemont : rapport, notes

    Date

    1996

    Cote

    254W/315

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Décharge BAUMANN à Offemont :...

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    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  19. Résultat n°19

    CONTENTIEUX - Affaire GIGASTORAGE : avis à partie civile (Cour d'Appel de Besançon), minute juridictionelle, motion du Conseil Municipal ("Demande de libération immédiate de Christian PROUST et Jean-Pierre MAILLOT", 1996), dépêche AFP, communiqué AFP, question au Parlement (JP MICHEL, Député-Maire d'Héricourt), certificat, frais d'honoraire, articles de presse, notes, document de séance-N° 96-50 : Autorisation d'ester en justice - Constitution de partie civile

    Date

    1996-2001

    Cote

    254W/316

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire GIGASTORAGE : avis à partie civile...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  20. Résultat n°20

    CONTENTIEUX - Affaire Mme GAULOIS / Ville : état des sommes dues, notes

    Date

    1997-1998

    Cote

    254W/317

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Mme GAULOIS / Ville : état des...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)