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  1. Résultat n°1

    Terrains militaires, expropriations pour travaux : procès-verbaux d'adjudication, délibération du Conseil Municipal, actes administratifs, plan, croquis, correspondance.

    Date

    1823-1927

    Cote

    2H/26

    • Contexte : 2H - Administration militaire

    • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
    • Biens fonciers
    • Terrains militaires
    • Terrains militaires, expropriations pour travaux :...
  2. Résultat n°2

    Forêt du Salbert.- abords du fort du Salbert, expropriation pour déboisement : jugements d'expropriation, décrets du ministère de la guerre, délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoral, procès-verbaux de notification, relevé d'acte d'acquisition par adjudication, état des propriétés, plans, correspondance (1907-1914). Demande de rétrocession au Génie des parcelles acquises par expropriation : rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1946-1959).

    Date

    1907-1959

    Cote

    1N/97

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • VENTES ET EXPROPRIATIONS, An V-1960
    • Forêt du Salbert.- abords du fort du Salbert, expropriation...
  3. Résultat n°3

    Bord de la Savoureuse.- Expropriation par l'armée pour la construction du pont stratégique, demande d'indemnité : acte d'expropriation, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, mémoire, plans, correspondance.

    Date

    1889-1892

    Cote

    1N/96

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • VENTES ET EXPROPRIATIONS, An V-1960
    • Bord de la Savoureuse.- Expropriation par l'armée pour...
  4. Résultat n°4

    Rue de la Méchelle.- Plan d'alignement des rues, expropriation : ordonnance du tribunal de grande instance, arrêté préfectoral, certificats, mémoire, notes, plan, correspondance (1961-1962); rue Fleming : promesse de vente, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance (1972-1973). Vente d'une parcelle au Comité d'établissement d'Alsthom, négociation : plan, correspondance (1969-1972).

    Date

    1961-1973

    Cote

    1N/117

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • TERRAINS, An XI-1978
    • ACQUISITIONS, 1826-1978
    • Rue de la Méchelle.- Plan d'alignement des rues, expropriation...
  5. Résultat n°5

    IMMEUBLE CHATEAU, FAUBOURG DE FRANCE, expropriation : honoraires avocats, délibérations, courriers, convention Ville/SODEB, jugement et arrêt.[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1978-1984

    Cote

    199W/3

    • Contexte : 199W

    • IMMEUBLE CHATEAU, FAUBOURG DE FRANCE, expropriation...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  6. Résultat n°6

    ALIGNEMENT DE LA RUE FRANCOIS LEBLEU -Expropriation DA COL (1984-1996) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1984), arrêt (Cour d'Appel de Besançon, 1994), rapports, plans, factures, tableaux, correspondance, notes.Transactions foncières et travaux de mise à l'alignement (1987-1993) : dossier de marchés, planning, correspondance, notes, documents de séance-N° 87-109 : Alignement de la rue Lebleu - Acquisition de terrains et incorporation dans le domaine public actes notariés (Consorts PATT/Ville, 25 février 1988 ; Edmond VINEZ/Ville, 4 juin 1988 ; Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Alsace-Belfort/Ville, 23 septembre 1988)-N° 88-47 : Alignement de la rue Lebleu - Acquisition de terrains et incorporation dans le domaine public-N° 89-180 : Vente d'une parcelle sise rue Lebleu acte notarié (Ville/Société Civile Immobilière Hespérides, 21 novembre 1991)-N° 90-11 : Rue François Lebleu - Déclassement et vente d'un terrain acte notarié (Ville/SCI Hespérides, 2 décembre 1992)-N° 92-9 : Rue François Lebleu - Approbation après enquête de déclassement partiel du domaine public-N° 93-66 : Alignement de la rue Lebleu - Décision modificative du Budget.

    Date

    1984-1996

    Cote

    264W/170

    • Contexte : 264W

    • ALIGNEMENT DE LA RUE FRANCOIS LEBLEU -Expropriation...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  7. Résultat n°7

    BÂTIMENTS COMMUNAUX -Acquisition de la propriété CARRILLON (1988-1990) : avis (Domaine, 1989), rapport municipalité, plans, règlement de copropriété, correspondance, notes, documents de séance-N° 89-179 : Acquisition de l'immeuble 106, rue de la Croix-du-Tilleul et mise à l'enquête conjointe d'utilité publique concernant l'immeuble acte notarié (Christiane CARRILLON/Ville, 7 février 1990) annulation état descriptif (13/10/2009)-N° 90-223 : Désignation du Syndic de l'immeuble sis 106, rue de la Croix-du-Tilleul.Expropriation des Epoux PETITEAU et acquisition de l'immeuble 106 rue de la Croix-du-Tilleul (1991-1995) : déclaration d'utilité publique (DUP, 1991) , avis (Domaine, 1993, 1995), ordonnance d'expropriation, mémoire, correspondance, notes, document de séance-N° 95-198 : Questions diverses - Aménagement du carrefour rues de la Croix-du-Tilleul/Albert 1er - Acquisition foncière acte notarié (Jean-Paul PETITEAU/Ville, 15 décembre 1995).Acquisition de la propriété MARTIN (2000-2001) : document de séance-N° 00-93 : Mise à l'alignement - Propriété sise, 5 rue de la Croix-du-Tilleul acte notarié (José MARTIN/Ville, 1er octobre 2001).

    Date

    1988-2009

    Cote

    264W/222

    • Contexte : 264W

    • BÂTIMENTS COMMUNAUX -Acquisition de la propriété CARRILLON...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  8. Résultat n°8

    Hôpital, expropriation de terrain pour agrandissement : procès-verbaux de notification, correspondance.

    Date

    1906-1914

    Cote

    2H/50

    • Contexte : 2H - Administration militaire

    • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
    • Biens immobiliers
    • Bâtiments militaires
    • Hôpital, expropriation de terrain pour agrandissement...