Délimitation, anticipation: acte d'anticipation, procès-verbal des indicateurs des limites, plans (1752- 1848); contentieux entre la Ville et des cultivateurs: jugement, conclusions, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance, exposés des faits, assignation en référé, procès-verbal d'arpentage, lettre emphytéotique (1698-1826).
Date
1698-1848
Cote
2N/5
-
Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux
- BOIS
- FORET, 1698-1975
- SALBERT, 1698-1975
- EXPLOITATION, 1698-1968
- Délimitation, anticipation: acte d'anticipation, procès-verbal...