Immeuble 108 avenue Jean Jaurès, requête en annulation d'un titre de recette de la part d'une copropriétaire pour travaux de confortation suite à arrêté municipal de péril : correspondance, état des sommes dues.
Date
1986-1992
Cote
247W/2
-
Contexte : 247W
- Immeuble 108 avenue Jean Jaurès, requête en annulation...
Producteur :
PATRIMOINE BÂTI